+Article 16 4

Article 16 4

4.   Lorsqu’une entité financière entend réaliser un TIFM groupé, au sens de l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554, qui pourrait impliquer des entités financières établies dans d’autres États membres, son autorité TIFM prend contact avec les autorités TIFM de ces autres entités financières et évalue avec elles la faisabilité et l’opportunité d’un TIFM groupé en ce qui les concerne conformément à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence