+Article 16 6

Article 16 6

6.   S’agissant d’une entité financière tenue d’effectuer un TIFM, lorsque son autorité TIFM est différente de son autorité compétente au sens de l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554, ces autorités partagent toute information pertinente concernant l’ensemble des questions liées aux TIFM aux fins de l’exécution des tests ou de l’accomplissement de leurs tâches conformément audit règlement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence