+Orientations finales (EBA/GL/2017/04)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Titre I – Objet, champ d’application et définitions
---------+1. Objet
------------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+Titre II – Orientations sur les circonstances dans lesquelles il apparaît approprié d’annuler, de céder ou de diluer fortement des actions ou d’autres titres de propriété
---------+1. Circonstances liées à la valorisation de l’actif et du passif de l’entreprise 1.1. Avant …
---------+2. Circonstances autres que celles liées à la valorisation de l’actif et du passif de l’entreprise …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations finales (EBA/GL/2017/04)

Orientations finales (EBA/GL/2017/04)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-treatment-shareholders-bail – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

Statut de ces orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on the treatment of shareholders in bail-in (2018-01-11-63f8cd205f-3dad)
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/