RÈGLEMENT (UE) N o 346/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT (UE) N
o 346/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 avril 2013
relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.