RÈGLEMENT (UE) N o 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT (UE) N
o 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 26 novembre 2014
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.