1. Les autorités compétentes doivent évaluer les documents et éléments de preuve fournis par …

Les autorités compétentes doivent évaluer les documents et éléments de preuve fournis par l’établissement initiateur concernant la titrisation afin de déterminer si un risque de crédit proportionné a été transféré à des tiers et exiger des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour procéder à l’évaluation. Les autorités compétentes doivent, entre autres, accorder une attention particulière aux facteurs suivants, selon le cas:

• a. les montants d’exposition pondérés et, le cas échéant, les montants des pertes anticipées calculés pour les expositions titrisées avant la titrisation et les montants correspondants pour les tranches transférées et retenues par l’établissement initiateur après titrisation;
• b. en ce qui concerne les établissements initiateurs démontrant un TRS conformément aux articles 243, paragraphe 4, ou 244, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013, les méthodes utilisées pour démontrer que le risque de crédit qui a été transféré est proportionné à la réduction éventuelle des exigences de fonds propres;
• c. lorsque l’établissement initiateur a utilisé des modèles internes pour démontrer qu’un risque de crédit significatif a été transféré, si ces modèles sont suffisamment solides, et lorsque des modèles externes ont été utilisés, si ces modèles ont été intégrés dans les processus réguliers de l’établissement initiateur, et si l’établissement initiateur a une compréhension adéquate de la façon dont le modèle opère et de ses hypothèses sous-jacentes;
• d. lorsque l’établissement initiateur a utilisé des hypothèses de tension spécifiques sur le panier d’actifs sous-jacent, le caractère adéquat de ces hypothèses et la façon dont ces hypothèses et les pertes prévues en résultant soutiennent la comparaison avec celles utilisées pour des tests de résistance prudentiels ou d’autres sources empiriques de données de ce type, telles que les agences de notation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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