+22. Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises …
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22. Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises …
Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises en œuvre dans les entreprises d’investissement, y compris leurs filiales, et que le personnel de l’entreprise d’investissement détient également la majorité des actions de l’entreprise ou de la filiale, la politique de rémunération devrait être adaptée à la situation particulière de ces entreprises d’investissement ou filiales. Pour le personnel identifié, l’entreprise d’investissement devrait veiller à ce que sa politique de rémunération soit conforme aux exigences pertinentes des articles 30 et 32 de la directive (UE) 2019/2034 et des présentes orientations au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau consolidé.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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