+124. Conformément à la directive (UE) 2019/2034, la rémunération est soit fixe, soit variable; il …

124. Conformément à la directive (UE) 2019/2034, la rémunération est soit fixe, soit variable; il …

Conformément à la directive (UE) 2019/2034, la rémunération est soit fixe, soit variable; il n’existe aucune autre catégorie de rémunération. Sans préjudice de la transposition, dans le droit national, des dérogations visées à l’article 32, paragraphes 4 à 7, de la directive (UE) 2019/2034, lorsque la rémunération est variable et versée au personnel identifié, toutes les exigences prévues à l’article 32 de la directive (UE) 2019/2034 doivent également être satisfaites en sus des exigences générales prévues aux articles 26 et 30 de ladite directive. À cette fin, les entreprises d’investissement devraient attribuer les composantes de la rémunération, conformément aux présentes orientations, soit à la rémunération fixe, soit à la rémunération variable, et leurs politiques de rémunération devraient établir des critères clairs, objectifs, prédéterminés et transparents pour la répartition de toutes les composantes de la rémunération soit à la catégorie de rémunération fixe, soit à la catégorie de rémunération variable, conformément aux présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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