+6. Coopération et échange d’informations dans le cadre des procédures d’agrément, des acquisitions envisagées de participations qualifiées, des évaluations du caractère approprié du candidat acquéreur et du retrait de l’agrément
---+6.1 Demandes d’agrément des établissements
------+41. Lors de l’examen d’une demande d’agrément au titre des articles 10 à 14 de la directive …
------+42. L’autorité de surveillance prudentielle devrait partager avec l’autorité de surveillance en …
------+43. En outre, dans les situations où le risque de BC/FT lié aux actionnaires, aux membres de …
------+44. En outre, lorsque le risque de BC/FT lié aux fonds utilisés pour satisfaire aux exigences de …
------+45. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de ne pas accorder l’agrément à un …
------+46. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …
------+47. Les informations demandées dans le cadre d’une demande d’agrément d’un établissement devraient …
---+6.2 Évaluation des acquisitions ou augmentations envisagées de participations qualifiées
------+48. Lorsqu’elles évaluent l’acquisition ou l’augmentation envisagée de participations qualifiées en …
------+49. En outre, dans les situations où le risque de BC/FT associé à l’établissement ou au demandeur …
------+50. Lorsqu’elle demande des informations, l’autorité de surveillance prudentielle qui en fait la …
------+51. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de s’opposer à l’acquisition envisagée …
------+52. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …
------+53. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative …
------+54. Les informations demandées dans le cadre d’acquisitions ou d’augmentations envisagées de …
---+6.3 Évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés
------+55. Lorsqu’elles évaluent ou réévaluent l’aptitude des membres de l’organe de direction et des …
------+56. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide qu’un membre de l’organe de direction …
------+57. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande de l’autorité de …
------+58. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative …
------+59. Les informations demandées dans le cadre des évaluations d’aptitude devraient être fournies …
---+6.4 Retrait de l’agrément des établissements
------+60. Si l’autorité de surveillance prudentielle décide d’engager une procédure de retrait de …
------+61. Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT constatent des infractions graves à …
------+62. Lorsqu’elle informe l’autorité de surveillance prudentielle d’une infraction grave, l’autorité …
------+63. L’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait au moins inclure des informations …
------+64. À la suite de la notification d’une infraction grave visée au paragraphe 61 ci-dessus …
------+65. Si l’autorité de surveillance prudentielle décide de procéder à un retrait l’agrément accordé à …
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6. Coopération et échange d’informations dans le cadre des procédures d’agrément, des acquisitions envisagées de participations qualifiées, des évaluations du caractère approprié du candidat acquéreur et du retrait de l’agrément
6. Coopération et échange d’informations dans le cadre des procédures d’agrément, des acquisitions envisagées de participations qualifiées, des évaluations du caractère approprié du candidat acquéreur et du retrait de l’agrément
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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