44. En outre, lorsque le risque de BC/FT lié aux fonds utilisés pour satisfaire aux exigences de …

En outre, lorsque le risque de BC/FT lié aux fonds utilisés pour satisfaire aux exigences de fonds propres lors de l’agrément d’un nouvel établissement est accru, les autorités de surveillance prudentielle devraient également, le cas échéant, demander des informations à la cellule de renseignement financier afin d’étayer leur évaluation. Cela est particulièrement pertinent dans les cas où les informations disponibles suscitent des soupçons quant à la légitimité de l’origine des fonds utilisés pour satisfaire aux exigences de fonds propres lors de l’agrément et quant à la mesure dans laquelle les fonds sont potentiellement liés à une activité criminelle ou issus de celle-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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