+48. Les entreprises d’investissement devraient respecter les instructions suivantes lors de la …

48. Les entreprises d’investissement devraient respecter les instructions suivantes lors de la …

Les entreprises d’investissement devraient respecter les instructions suivantes lors de la préparation du calcul:

  • a. La rémunération des membres du personnel (indépendamment du sexe) devrait être présentée en commençant par le montant le plus faible. Chaque montant de rémunération d’un membre du personnel devrait être affecté au sexe masculin ou féminin, en indiquant s’il s’agit ou non d’un personnel identifié.
  • b. Les membres du personnel autres que masculins ou féminins devraient être affectés au sexe auquel ils s’identifient ou, si cette information est inconnue ou qu’elle ne correspond ni au sexe masculin ni au sexe féminin, ces membres du personnel devraient être affectés au sexe masculin ou féminin qui représente au total la part la plus faible des effectifs.
  • c. La liste des membres du personnel devrait, le cas échéant conformément au paragraphe 45, être séparée en quartiles.
  • d. La rémunération médiane et moyenne de l’ensemble des effectifs masculins et féminins ainsi que, séparément, la rémunération médiane et moyenne des membres du personnel identifiés de sexe masculin et féminin devraient être calculées au total et, le cas échéant conformément au paragraphe 45, pour chaque quartile.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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