176. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de perte pour les clients en raison …

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de perte pour les clients en raison d’une mauvaise gestion de leurs actifs sous gestion. Les actifs sous gestion comprennent à la fois les actifs faisant l’objet d’une gestion discrétionnaire de portefeuille et ceux faisant l’objet de dispositifs de conseil non discrétionnaires de nature continue. Ce risque peut résulter, entre autres sources, d’une violation des termes du mandat, d’un effet de levier excessif, d’une concentration excessive, d’actifs soumis à des restrictions de liquidité ou d’une complexité inadéquate des produits par rapport au mandat.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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