+27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …

27. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs politiques, tel qu’indiqué à la section 4.1.1, paragraphe 9, les informations qu’ils devraient obtenir pour identifier les clients à distance, conformément à l’article 13, paragraphe 1, points a) et c), de la directive (UE) 2015/849. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient également définir les informations qui:

  • a) sont saisies manuellement par le client;
  • b) sont obtenues automatiquement à partir des documents fournis par le client;
  • c) sont recueillies auprès d’autres sources internes ou externes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.