33. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers acceptent la copie d’un …

Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers acceptent la copie d’un document original sans procéder à la vérification du document original, ils devraient mettre en œuvre des mesures permettant de vérifier que la reproduction est fiable. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient établir au minimum ce qui suit:

• a) que la reproduction comporte les caractéristiques de sécurité intégrées au document original et que les caractéristiques du document original reproduites sont valables et acceptables, en particulier, le type, la taille des caractères et la structure du document, en les comparant avec des bases de données officielles, telles que PRADO;
• b) que les données personnelles n'ont pas été modifiées ou falsifiées et, le cas échéant, que la photographie du client intégrée au document n’a pas été remplacée;
• c) en cas de délivrance du document officiel avec une zone de lecture automatique (ZLA), que l’intégrité de l’algorithme utilisé pour générer le numéro d’identification unique du document original a été préservée;
• d) que la reproduction fournie présente une qualité et une définition suffisantes pour garantir que les informations pertinentes sont sans ambiguïté;
• e) que la reproduction fournie n’a pas été affichée sur un écran à partir d’une photographie ou d’une numérisation de la pièce d’identité originale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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