46. Les PSP ou les PSPI de bénéficiaires de fonds, les PSCA ou les PSCAI de bénéficiaires de …

Les PSP ou les PSPI de bénéficiaires de fonds, les PSCA ou les PSCAI de bénéficiaires de crypto-actifs devraient définir dans leurs politiques et procédures la manière dont ils entendent déterminer les transferts qui feront l’objet d’un suivi pendant ou après le transfert conformément à l’article 7, paragraphe 2, à l’article 11, paragraphe 2, à l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 20 du règlement (UE) 2023/1113. Les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI devraient au moins indiquer:

• a) quels facteurs de risque ils prendront en compte dans le cadre de cette évaluation; et
• b) quels facteurs d’augmentation des risques, ou quelle combinaison de facteurs d’augmentation des risques, déclencheront systématiquement un suivi durant le transfert, et ceux qui déclencheront un réexamen ciblé après que le transfert a eu lieu.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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