72. En ce qui concerne le traitement au titre de l’article 8, paragraphe 2, point b), de l’article …

En ce qui concerne le traitement au titre de l’article 8, paragraphe 2, point b), de l’article 12, paragraphe 2, point b), de l’article 17, paragraphe 2, point b), et de l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2023/1113, les PSP et les PSCA devraient examiner de quelle manière l’incapacité répétée du PSP, du PSPI, du PSCA ou du PSCAI précédent dans la chaîne de transfert à fournir des informations et l’attitude du PSP et du PSCA face à ces injonctions affectent le risque de BC/FT associé à ce PSP ou à ce PSCA et, le cas échéant, effectuer un suivi en temps réel de toutes les transactions émanant de ces derniers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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