83. Afin de déterminer si l’adresse auto-hébergée est détenue ou contrôlée par, respectivement …

Afin de déterminer si l’adresse auto-hébergée est détenue ou contrôlée par, respectivement, l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs, les PSCA devraient utiliser au moins l’une des méthodes de vérification suivantes:

• a) les vérifications automatisées, telles que définies dans les orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849⁹ indiquant l’adresse;
• b) les vérifications non automatisées telles que définies dans les orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849;
• c) l’envoi d’un montant prédéfini (de préférence la plus petite valeur d’un crypto-actif donné), fixé par le PSCA, depuis et vers l’adresse auto-hébergée sur le compte du PSCA;
• d) demander au client de signer numériquement un message spécifique dans le logiciel de compte et de portefeuille avec la clé correspondant à cette adresse;
• e) d’autres moyens techniques appropriés, pour autant qu’ils permettent une évaluation fiable et sécurisée et que le PSCA soit pleinement convaincu qu’il sait qui possède ou contrôle l’adresse.

⁹ EBA/GL/2022/15.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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