+104. Les autorités compétentes devraient évaluer, d’un point de vue prudentiel, si les rôles et …
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104. Les autorités compétentes devraient évaluer, d’un point de vue prudentiel, si les rôles et …
Les autorités compétentes devraient évaluer, d’un point de vue prudentiel, si les rôles et responsabilités de l’organe de direction en ce qui concerne le cadre de LBC/FT sont respectés. Les autorités compétentes devraient tenir compte de toutes informations supplémentaires reçues de la part des autorités de surveillance de LBC/FT à la suite de leur évaluation conformément aux orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT26 .
26 EBA/GL/2022/05.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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