5.8. Risques de BC/FT et problématiques d’ordre prudentiel

Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise de risques dans l’ensemble de l’établissement, les autorités compétentes devraient également tenir compte des évaluations reçues de la part des autorités de surveillance de LBC/FT et évaluer si celles-ci soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel. En revanche, chaque fois que l’évaluation de l’autorité compétente révèle les insuffisances des contrôles internes d’un établissement et que le cadre de gouvernance et les mécanismes de maîtrise de risques dans l’ensemble de l’établissement soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel liées au risque de BC/FT et aux risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance de LBC/FT.

Les autorités compétentes devraient évaluer si le cadre global de gouvernance interne et de gestion des risques de l’établissement inclut également la gestion des risques de BC/FT et des risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées.

Les autorités compétentes devraient évaluer, d’un point de vue prudentiel, si les rôles et responsabilités de l’organe de direction en ce qui concerne le cadre de LBC/FT sont respectés. Les autorités compétentes devraient tenir compte de toutes informations supplémentaires reçues de la part des autorités de surveillance de LBC/FT à la suite de leur évaluation conformément aux orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT²⁶ .

²⁶ EBA/GL/2022/05.