154. Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle …

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle interne solide et global et de solides garde-fous pour atténuer le risque de crédit conformément à sa stratégie en matière de risque de crédit et à son appétit pour le risque. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient en particulier prêter attention à l’adéquation du champ d’application couvert par les fonctions de contrôle de l’établissement (y compris l’ensemble des entités consolidées, des implantations géographiques et des activités de crédit), à l’existence de limites opérationnelles et d’autres pratiques visant à maintenir les expositions au risque de crédit à des niveaux acceptables pour l’établissement conformément à son appétit pour le risque et à ses limites. À cette fin, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la question de savoir si l’établissement dispose de contrôles et de pratiques internes appropriés pour garantir que les violations des politiques, procédures et limites (ou les exceptions à celles-ci) sont déclarées en temps utile au niveau approprié de la direction en vue d’une action, y compris des vérifications visant à détecter, évaluer et gérer les risques de BC/FT auxquels l’établissement est exposé du fait des activités d’octroi de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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