235. Les autorités compétentes devraient tenir compte à la fois des facteurs ou événements internes …

Les autorités compétentes devraient tenir compte à la fois des facteurs ou événements internes et externes susceptibles de soulever des préoccupations en matière de réputation, à l’exclusion des événements donnant lieu à des procédures judiciaires. Pour les établissements relevant de la catégorie 1 et de la catégorie 2, les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les indicateurs suivants dans leur évaluation:

• a. la couverture médiatique/des médias sociaux négative et les initiatives des associations de consommateurs susceptibles de détériorer la perception de l’établissement par le public et sa réputation;
• b. le nombre et les changements de plaintes de clients ou la perte soudaine de clients ou d’investisseurs;
• c. les événements négatifs affectant des pairs de l’établissement que le public pourrait associer à l’ensemble du secteur financier ou à un groupe d’établissements;
• d. la réputation des personnes participant à la gestion de l’établissement ou détenant des participations qualifiées;
• e. la participation ou l’exploitation dans des secteurs ou des pays ou territoires fortement exposés au BC/FT ou avec des personnes associées à un risque élevé du point de vue du BC/FT;
• f. la participation ou l’exploitation dans des secteurs ou des juridictions et/ou avec des contreparties fortement exposées à des problèmes significatifs ou à des controverses publiques liées aux facteurs ESG, notamment, mais sans nécessairement s’y limiter, à des facteurs environnementaux;
• g. l’incidence sur la réputation des incidents liés aux TIC enregistrés par l’établissement conformément au règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission³⁸ ;
• h. d’autres indicateurs de «marché», le cas échéant (par exemple, abaissement de la note ou fluctuation du cours des actions au cours de l’année).

³⁸ Règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs, C/2024/1519 (JO L, 2024/1772, 25.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1772/oj).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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