448. La communication des résultats de l’évaluation selon le SREP aux établissements et, le cas …

La communication des résultats de l’évaluation selon le SREP aux établissements et, le cas échéant, aux autres autorités compétentes ou aux autorités de résolution devrait au moins inclure les éléments suivants:

• a. le niveau d’application pertinent, la date et la date d’application de l’évaluation selon le SREP, ainsi que les dates de référence des informations utilisées pour son élaboration conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission;
• b. une description du résultat du SREP, y compris un résumé de l’évaluation, les constatations prudentielles significatives et la note globale selon le SREP. Lorsque des mesures correctives sont requises de la part de l’établissement pour des éléments ou sous-éléments spécifiques du SREP, les autorités compétentes devraient envisager d’inclure un délai approprié pour la correction et de partager la note pour ces éléments et sous-éléments, s’il y a lieu;
• c. le niveau et la qualité requis des exigences au titre du deuxième pilier, conformément au processus et aux critères énoncés au titre 7, y compris la justification spécifique à l’établissement pour la définition des exigences, séparément pour le risque de levier excessif et pour d’autres types de risques. La justification devrait fournir une indication claire des facteurs de risque significatifs contribuant aux exigences au titre du deuxième pilier. En cas de modifications pertinentes du cadre réglementaire pour la détermination des exigences de fonds propres au titre du premier pilier applicables à un établissement, la communication devrait inclure le résultat de l’évaluation effectuée conformément au paragraphe 294 du titre 7. Lorsqu’elles justifient des exigences au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient:
• i. faire référence, dans la mesure du possible, aux catégories et sous-catégories/éléments de risque tels que décrits au titre 6 et aux sections 7.2 et 7.3, en tenant compte des définitions existantes des types de risque spécifiques dans la législation applicable, dans le but de garantir la comparabilité globale entre les établissements;
• ii. recenser les principales faiblesses qui doivent être couvertes par ces exigences jusqu’à ce qu’elles soient corrigées, conformément au paragraphe 320;
• d. lorsqu’elles communiquent le niveau requis de fonds propres et la qualité des exigences au titre du deuxième pilier conformément au point précédent, les autorités compétentes devraient:
• i. communiquer l’exigence totale de capital SREP de l’établissement en tant que proportion (ratio) du MTER, ventilée selon la composition de l’exigence. L’exigence totale de capital SREP devrait être exprimée selon la formule suivante:

• ii. communiquer l’ETRLS comme pourcentage (ratio) de l’exposition du ratio de levier, ventilée selon la composition de l’exigence. L’ETRLS devrait être exprimée selon la formule suivante:

𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜 𝑑𝑒 𝑙’𝐸𝑇𝑅𝐿𝑆 = 𝑒𝑥𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜 𝑑𝑒 𝑙𝑒𝑣𝑖𝑒𝑟

• iii. communiquer l’EGC de l’établissement et ses composantes — exigences de fonds propres au titre du premier pilier, exigences au titre du deuxième pilier et exigences de coussin — comme pourcentage (ratio) du MTER, ventilée selon la composition de l’exigence;
• iv. communiquer l’ERLG de l’établissement et ses composantes — exigence de fonds propres au titre du ratio de levier, exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif et exigence de coussin de ratio de levier pour les EISm — comme pourcentage (ratio) de l’exposition du ratio de levier, ventilée selon la composition de l’exigence.
• e. le niveau et la qualité attendus des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif conformément au processus et aux critères énoncés à la section 7.6, lorsque leur détermination aboutit à une valeur positive, y compris:
• i. tous les ratios de fonds propres applicables affectés par les recommandations au titre du deuxième pilier (fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres de catégorie 1 et total des fonds propres) et l’exigence de ratio de levier affectée par les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, ainsi que le fait que les fonds propres détenus aux fins des recommandations au titre du deuxième pilier ne peuvent être utilisés pour satisfaire à aucun des éléments de l’EGC et que les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ne peuvent être utilisés pour satisfaire à aucun des éléments de l’ERLG;
• ii. les délais pertinents pour sa mise en place;
• iii. la justification spécifique à l’établissement pour la fixation des orientations et les principaux éléments de la méthodologie utilisée;
• iv. la réaction prudentielle potentielle aux situations dans lesquelles les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ne sont pas respectées.
• f. une déclaration sur la liquidité détenue et toute exigence spécifique de liquidité fixée par l’autorité compétente autre que celles prévues à l’article 4, paragraphe 2, du règlement

règlement (UE) nº 575/2013, y compris les raisons spécifiques à l’établissement pour lesquelles ces exigences sont appliquées;

• g. le cas échéant, une déclaration concernant les autres mesures de surveillance, qu’elles soient qualitatives ou quantitatives, y compris d’éventuelles mesures d’intervention précoce, que l’autorité compétente a l’intention d’adopter.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 10 Préparation du projet de décision commune en matière de fonds propres
• Article 4 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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