6. Exigences de liquidité

La demande devrait contenir les informations suivantes concernant les exigences de liquidité:

• a) la détermination prévisionnelle de l’exigence de liquidité sur la base des prévisions financières contenues dans le plan d’entreprise;
• b) la stratégie de financement et la planification des liquidités;
• c) la description des sources de financement envisagées de la SPT, y compris de tout accord de financement intragroupe dans les limites de l’exception prévue à l’article 48 quater , paragraphe 4, point d), de la CRD;
• d) la confirmation que les actifs liquides destinés à satisfaire aux exigences de liquidité ne sont pas grevés et que les actifs répondant aux exigences de liquidité ne sont pas pris en considération dans les exigences de dotation en capital;
• e) la preuve que les actifs liquides sont déposés sur un compte conformément à l’article 48 septies de la CRD ou, lorsque les actifs liquides n’ont pas encore été déposés en tout ou en partie au moment de la présentation de la demande, l’indication du calendrier de dépôt de ces actifs liquides avant que l’agrément permettant de commencer l’activité en t ant que succursale d’un pays tiers ne soit effectif, conformément au droit national;
• f) la description des dispositifs de gouvernance de la liquidité démontrant la capacité à gérer la liquidité dans le scénario de base ainsi que l’état de préparation et la capacité à résister aux situations de crise, y compris: la capacité à calculer les exi gences de liquidité applicables conformément à l’article 48 septies , paragraphes 1 et 2, de la CRD, ainsi que les grandes lignes du cadre de contrôle interne de la liquidité.

8 Disponible à l’adresse suivante: Orientations relatives aux exigences de dotation en capital des succursales de pays tiers | Autorité bancaire européenne 11