+Partie I. Liste des informations à fournir pour l’agrément de succursales de pays tiers en vertu de la CRD
---+1. Informations relatives à l’identité de l’entreprise de rattachement demanderesse et de son groupe
------+1. La demande d’agrément en vue de la création d’une SPT devrait comprendre les informations …
------+2. La demande d’agrément devrait contenir les informations suivantes sur l’entreprise de …
------+3. La demande devrait indiquer si, sur la base des critères énoncés à l’article 48 bis …
---+2. Programme d’activités de la SPT: plan d’entreprise
------+4. La demande devrait contenir un plan d’entreprise pour les trois années suivant l’accès au marché …
---+3. Programme d’activités: gouvernance interne et gestion des risques de la SPT
------+5. En ce qui concerne la gouvernance interne et les contrôles internes de la SPT, la demande …
---+4. Programme d’activités: informations sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
------+6. Afin de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait utilisée …
---+5. Dotation en capital
------+7. La demande devrait contenir des informations sur l’exigence de dotation en capital, notamment …
---+6. Exigences de liquidité
------+8. La demande devrait contenir les informations suivantes concernant les exigences de liquidité: a) …
---+7. Programme d’activités: informations sur les modalités d’enregistrement des opérations
------+9. En ce qui concerne les exigences en matière d’enregistrement des opérations de la SPT, les …
---+8. Exemption de communication d’informations
------+10. Lorsque l’entreprise de rattachement demanderesse a présenté une demande d’agrément en vue de …
------+11. Les informations obtenues auprès d’autres autorités compétentes ne devraient pas avoir …

Partie I. Liste des informations à fournir pour l’agrément de succursales de pays tiers en vertu de la CRD

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
1. Informations relatives à l’identité de l’entreprise de rattachement demanderesse et de son groupe	1. Informations relatives à l’identité de l’entreprise de rattachement demanderesse et de son groupe
2. Programme d’activités de la SPT: plan d’entreprise	2. Programme d’activités de la SPT: plan d’entreprise
3. Programme d’activités: gouvernance interne et gestion des risques de la SPT	3. Programme d’activités: gouvernance interne et gestion des risques de la SPT
4. Programme d’activités: informations sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)	4. Programme d’activités: informations sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
5. Dotation en capital	5. Dotation en capital
6. Exigences de liquidité	6. Exigences de liquidité
7. Programme d’activités: informations sur les modalités d’enregistrement des opérations	7. Programme d’activités: informations sur les modalités d’enregistrement des opérations
8. Exemption de communication d’informations	8. Exemption de communication d’informations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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