+Partie III. Éléments de procédure
---+1. Processus
------+58. Dès réception d’une demande d’agrément en vue de l’établissement d’une SPT, les autorités …
------+59. Les autorités compétentes devraient s’assurer que la notification contient l’ensemble des …
------+60. Lorsqu’une demande est jugée complète, à la suite de la réception du dernier élément …
------+61. En cas de modification des informations fournies avec la demande, l’entreprise de rattachement …
------+62. L’autorité compétente devrait informer l’entreprise de rattachement demanderesse des étapes …
------+63. Les autorités compétentes devraient finaliser l’évaluation dans un délai de six mois à compter …
------+64. Les autorités compétentes devraient consulter l’autorité ou les autorités compétentes du pays …
------+65. Lorsque la déclaration de non - opposition de l’autorité ou des autorités compétentes du pays …
------+66. La consultation entre les autorités compétentes et l’autorité compétente en matière de LBC/FT …
------+67. Compte tenu de la complexité de la demande en raison des différentes lois applicables, les …
------+succursale de pays tiers en [ nom de l’État membre ]

Partie III. Éléments de procédure

Partie III. Éléments de procédure

1. Vue d’ensemble

,
1. Processus

1. Processus

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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