+4. Modèles et test normalisé
---+Modèle aux fins de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114
------+12. Les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation et les opérateurs de …
------+13. Tous les champs figurant dans le modèle devraient être renseignés au moyen de toutes les …
---+Modèle aux fins de l’article 17, paragraphe 1, point b) ii), et de l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114
------+14. Les établissements de crédit, et les personnes morales et les autres entreprises qui ont …
------+15. Tous les champs figurant dans le modèle devraient être renseignés au moyen de toutes les …
------+16. Le modèle doit être renseigné par un conseiller juridique interne ou externe. Ce conseiller …
---+Test normalisé de classement des crypto-actifs
------+17. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
------+18. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
------+19. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
------+20. Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et …
------+21. Afin de déterminer si le crypto-actif relève du champ d’application du règlement (UE) …
------+22. Sans préjudice de tout autre document pertinent, les informations visées au paragraphe 13 des …
------+23. Si aucune des exclusions visées au paragraphe 22 ne s’applique, les autorités compétentes et …

4. Modèles et test normalisé

4. Modèles et test normalisé

1. Vue d’ensemble

,
Modèle aux fins de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114

Modèle aux fins de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114
Modèle aux fins de l’article 17, paragraphe 1, point b) ii), et de l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114

Modèle aux fins de l’article 17, paragraphe 1, point b) ii), et de l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114
Test normalisé de classement des crypto-actifs

Test normalisé de classement des crypto-actifs

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.