+Article 5 Recensement comme EISm, calcul des scores et affectation à une sous-catégorie
---+Article 5 1.
---+Article 5 1a.
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Article 5 Recensement comme EISm, calcul des scores et affectation à une sous-catégorie

Recensement comme EISm, calcul des scores et affectation à une sous-catégorie

1. Vue d’ensemble

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Article 5 1.
Les valeurs d'indicateur sont fondées sur les données de la fin de l'exercice précédent communiquées par l'entité pertinente, sur une base consolidée, et, pour les banques agréées dans les pays tiers, sur les données communiquées conformément aux normes convenues au niveau international. Les autorités pertinentes peuvent utiliser les valeurs d'indicateur d'entités pertinentes pour lesquelles l'exercice se termine le 30 juin sur la base de leur situation au 31 décembre.
Article 5 1a.
By way of derogation from paragraph 1, the indicator values referred to in Article 6(1), Article 6(2), points (a), (b) and (c), and Article 6(4), points (a) and (b), shall also include insurance subsidiaries.
Article 5 2.
L’autorité pertinente détermine le score de chaque entité pertinente de l’échantillon comme étant la moyenne simple des scores par catégorie, avec un score maximal de 500 points de base pour la catégorie qui permet de mesurer la substituabilité.

Chaque score par catégorie, sauf pour la catégorie qui permet de mesurer la substituabilité des services ou de l’infrastructure financière fournis par le groupe, est calculé comme étant la moyenne simple des valeurs résultant de la division de chacune des valeurs d’indicateur de la catégorie en question par le dénominateur de l’indicateur, tel que communiqué par l’ABE.

Le score de la catégorie permettant de mesurer la substituabilité des services et de l’infrastructure financière fournis par le groupe est calculé comme étant la moyenne pondérée des valeurs d’indicateur de cette catégorie. À cette fin, l’indicateur relatif aux actifs sous conservation visé à l’article 6, paragraphe 3, point a), et l’indicateur relatif à l’activité de paiement visé à l’article 6, paragraphe 3, point b), sont pondérés à 100 %, tandis que l’indicateur relatif aux opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers visé à l’article 6, paragraphe 3, point c), et l’indicateur relatif au volume de transactions visé à l’article 6, paragraphe 3, point d), sont pondérés à 50 %.

Les scores sont exprimés en points de base et sont arrondis au nombre entier le plus proche.
Article 5 3.

Le score seuil le plus bas est de 130 points de base. Les sous-catégories sont définies comme suit:

a) 

la sous-catégorie 1 englobe les scores de 130 à 229 points de base;

b) 

la sous-catégorie 2 englobe les scores de 230 à 329 points de base;

c) 

la sous-catégorie 3 englobe les scores de 330 à 429 points de base;

d) 

la sous-catégorie 4 englobe les scores de 430 à 529 points de base;

e) 

la sous-catégorie 5 englobe les scores de 530 à 629 points de base.
Article 5 4.
L'autorité pertinente recense une entité pertinente comme étant un EISm lorsque le score de cette entité est égal ou supérieur au score seuil le plus bas. Toute décision de désigner une entité pertinente comme étant un EISm dans l'exercice d'une saine surveillance conformément à l'article 131, paragraphe 10, point b), de la directive 2013/36/UE est fondée sur une évaluation visant à déterminer si sa défaillance aurait des effets négatifs significatifs sur le marché financier mondial et sur l'économie mondiale.
Article 5 5.
L'autorité pertinente affecte l'EISm à une sous-catégorie en fonction de son score. Une décision de réaffecter un EISm d'une sous-catégorie inférieure à une sous-catégorie supérieure dans l'exercice d'une saine surveillance conformément à l'article 131, paragraphe 10, point a), de la directive 2013/36/UE est fondée sur une évaluation visant à déterminer si sa défaillance aurait des effets négatifs plus forts sur le marché financier mondial et sur l'économie mondiale.
Article 5 5a.
The relevant authority shall determine an additional overall score for each relevant entity with cross-border activities across participating Member States as referred to in Article 4(1) of Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council ( 3 ) by following the process set out in paragraph 2 of this Article, but shall replace the relevant entity’s indicator values referred to in Article 6(5), points (a) and (b) with those calculated in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and shall replace the corresponding denominators with the revised denominators provided by the EBA.

For the purposes of the first subparagraph, the relevant authority shall consider as domestic all claims and liabilities vis-à-vis counterparties established in participating Member States as referred to in Article 4(1) of Regulation (EU) No 806/2014. For the categories referred to in Art 131(2), points (a) to (d), of Directive 2013/36/EU, the relevant authority shall consider the same unchanged indicator values reported by the relevant entity and denominators notified by the EBA.
Article 5 5b.
On the basis of the additional overall score referred to in paragraph 5a, a decision to reallocate a G-SII from a higher subcategory to a lower subcategory, in the exercise of sound supervisory judgement in accordance with Article 131(10), point (c), of Directive 2013/36/EU, shall be based on an assessment of whether the failure of the G-SII would have a lower negative impact on the global financial market and the global economy. That assessment shall, where appropriate, take into account any views or reservations adopted by the BCBS in accordance with its publicly available methodology for assessing the systemic importance of global systemically important banks.

The additional overall score referred to in paragraph 5a may determine the reallocation of the G-SII by the relevant authority to the next lower subcategory as referred to in paragraph 3 of this Article. The reallocation of the G-SII to a lower subcategory shall be limited to a maximum of one subcategory level.
Article 5 6.
Les décisions visées aux paragraphes 4, 5 et 5 ter sont étayées par des indicateurs auxiliaires, qui ne peuvent pas être des indicateurs de la probabilité d’une défaillance de l’entité pertinente. Ces décisions reposent sur des informations quantitatives et qualitatives bien documentées et vérifiables.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.12.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R1222
  • EULAW -

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