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+Article 13 2. |
Article 13 2.Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement qui choisissent de payer séparément les services d’exécution et la recherche et qui exploitent un compte de frais de recherche tel qu’il est visé au paragraphe 1 fournissent, à la demande de leurs clients ou des autorités compétentes, l’ensemble des éléments suivants:
a)
une liste des prestataires payés depuis ce compte de frais de recherche;
b)
le montant total payé à ces prestataires au cours d’une période déterminée;
c)
les avantages et services fournis à l’entreprise d’investissement par ces prestataires;
d)
une comparaison entre le montant total payé depuis le compte de frais de recherche et le budget fixé par l’entreprise d’investissement pour cette période, en signalant toute remise et tout report s’il reste des fonds sur ce compte. Aux fins du paragraphe 1, point a), les États membres veillent à ce que les frais de recherche estimés:
a)
ne soient fondés que sur le budget de recherche fixé par l’entreprise d’investissement pour la recherche tierce nécessaire à la fourniture de services d’investissement à ses clients;
b)
soient sans lien avec le volume ou la valeur des transactions exécutées pour le compte des clients. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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