+Article 56 1

Article 56 1

1. Les États membres veillent à ce que les superviseurs soient en mesure d’appliquer des mesures administratives à une entité assujettie lorsqu’ils détectent:

a)	des manquements au règlement (UE) 2024/1624 ou au règlement (UE) 2023/1113, en combinaison avec des sanctions pécuniaires pour manquements graves, répétés ou systématiques, ou en tant que mesures isolées;

b)	des faiblesses dans les politiques, procédures et contrôles internes de l’entité assujettie qui sont susceptibles d’entraîner des manquements aux exigences visées au point a), et des mesures administratives peuvent empêcher la survenance desdits manquements ou en réduire le risque;

c)	que l’entité assujettie a des politiques, procédures et contrôles internes en place qui ne sont pas proportionnés aux risques en ce qui concerne le blanchiment de capitaux, ses infractions sous-jacentes ou le financement du terrorisme auxquels l’entité est exposée.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 19.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1640
EULAW -
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