2. Lorsqu’une autorité de résolution décide d’appliquer un instrument de résolution à une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point a) à e), et qu’une mesure de résolution se traduirait par des pertes à la charge des créanciers, en particulier les preneurs d’assurance, ou par une restructuration ou conversion de leurs créances, l’autorité de résolution exerce le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres et engagements éligibles conformément à l’article 35 immédiatement avant l’application de l’instrument de résolution ou simultanément.
Tout produit généré après le recouvrement de toute dépense raisonnable exposée à bon escient dans le cadre de l’utilisation des instruments de résolution ou de l’exercice des pouvoirs de résolution, à la suite de l’application de tout instrument de résolution conformément au paragraphe 5, indemnise en premier lieu les preneurs d’assurance et les autres créanciers de l’entité dans la mesure où leurs créances ont été dépréciées sans être intégralement indemnisées.
La conversion d’engagements éligibles en instruments de fonds propres ne peut être appliquée aux créances d’assurance que dans les cas où l’autorité de résolution justifie que les objectifs de la résolution ne peuvent pas être atteints au moyen d’autres instruments de résolution, ou que la conversion des créances d’assurance entraînerait une meilleure protection des assurés que l’utilisation de tout autre instrument de résolution et la dépréciation de leurs créances.