+CHAPITRE I Dispositions générales
---+Article premier Objet
---+Article 2 Définitions
------+Article 2 1)
------+Article 2 2)
------+Article 2 3)
------+Article 2 4)
------+Article 2 5)
------+Article 2 6)
---+Article 3 Objectifs
------+Article 3 1
------+Article 3 2
---+Article 4 Structure
------+Article 4 1)
------+Article 4 2)
---+Article 5 Budget
------+Article 5 1
------+Article 5 2
------+Article 5 3
------+Article 5 4
------+Article 5 5
------+Article 5 6
---+Article 6 Pays tiers associés au programme LIFE
------+Article 6 1
------+Article 6 2
---+Article 7 Coopération internationale
---+Article 8 Synergies avec d’autres programmes de l’Union
---+Article 9 Mise en œuvre et formes de financement de l’Union
------+Article 9 1
------+Article 9 2
------+Article 9 3
------+Article 9 4
------+Article 9 5

CHAPITRE I Dispositions générales

CHAPITRE I Dispositions générales

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article premier Objet

Article premier

Objet

Le présent règlement établit un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (ci-après dénommé "programme LIFE") pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. La durée du programme LIFE est alignée sur celle du cadre financier pluriannuel.

Le présent règlement fixe également les objectifs du programme LIFE et arrête son budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.

Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

Article 3 Objectifs
Article 4 Structure

Le programme LIFE est structuré comme suit:

Article 5 Budget
Article 6 Pays tiers associés au programme LIFE
Article 7 Coopération internationale

Article 7

Coopération internationale

Durant la mise en œuvre du programme LIFE, la coopération avec les organisations internationales compétentes et avec leurs institutions et organes est possible lorsqu’elle est nécessaire aux fins de la réalisation des objectifs énoncés à l’article 3.

Article 8 Synergies avec d’autres programmes de l’Union

Article 8

Synergies avec d’autres programmes de l’Union

La Commission facilite la mise en œuvre cohérente du programme LIFE. La Commission et les États membres facilitent la coordination et la réalisation d’une cohérence avec le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus établi au titre d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (ci-après dénommé "Fonds social européen plus"), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, Horizon Europe, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe établi au titre du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil (37) et le programme InvestEU établi au titre du règlement (EU) 2021/523, afin de créer des synergies, en particulier pour les projets stratégiques de protection de la nature et les projets stratégiques intégrés, et de soutenir l’adoption et la reproduction de solutions élaborées dans le cadre du programme LIFE. La Commission et les États membres recherchent la complémentarité à tous les niveaux.

Article 9 Mise en œuvre et formes de financement de l’Union

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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  • EULAW -

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