ANNEXE I USAGES ET EXIGENCES MINIMALES

ANNEXE I

USAGES ET EXIGENCES MINIMALES

Section 1

Usages de l’eau de récupération

Irrigation agricole

On entend par «irrigation agricole» l’irrigation des types de cultures suivants:

Sans préjudice d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union dans le domaine de l’environnement et de la santé, les États membres peuvent utiliser l’eau de récupération à d’autres fins, telles que:

Section 2

Exigences minimales

Exigences minimales applicables à l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole

Les classes de qualité de l’eau de récupération ainsi que les usages et les méthodes d’irrigation autorisés pour chaque classe sont présentés dans le tableau 1. Les exigences minimales de qualité de l’eau sont énoncées dans le tableau 2 du point a). Les fréquences minimales de surveillance de l’eau de récupération et les objectifs de performance en la matière sont indiqués dans le tableau 3 (surveillance de routine) et le tableau 4 (surveillance de validation) du point b).

Les cultures relevant d’une catégorie donnée sont irriguées avec de l’eau de récupération de la classe minimale de qualité de l’eau de récupération correspondante indiquée au tableau 1, à moins que des barrières supplémentaires appropriées prévues à l’article 5, paragraphe 4, point c), ne soient utilisées qui permettent de satisfaire aux exigences de qualité indiquées au tableau 2 du point a). Ces barrières supplémentaires peuvent être basées sur la liste indicative de mesures préventives visée à l’annexe II, point 7, ou sur toute autre norme nationale ou internationale équivalente, par exemple la norme ISO 16075-2.

Tableau 1 — Classes de qualité de l’eau de récupération et usage et méthode d’irrigation agricoles autorisés

a)   Exigences minimales de qualité de l’eau

Tableau 2 — Exigences de qualité applicables à l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole

L’eau de récupération est considérée comme conforme aux exigences énoncées dans le tableau 2 lorsque les mesures de cette eau de récupération satisfont à l’ensemble des critères suivants:

b)   Exigences minimales de surveillance

Les exploitants d’installations de récupération procèdent à une surveillance de routine afin de vérifier que l’eau de récupération respecte les exigences minimales de qualité de l’eau énoncées au point a). Cette surveillance de routine s’inscrit dans les procédures de vérification du système de réutilisation de l’eau.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.

Tableau 3 — Fréquences minimales de surveillance de routine de l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole

La surveillance de validation est effectuée avant la mise en service d’une nouvelle installation de récupération.

Les installations de récupération qui, au 25 juin 2020, sont déjà exploitées et satisfont aux exigences de qualité applicables à l’eau de récupération indiquées dans le tableau 2 du point a), sont exclues de ladite obligation relative à la surveillance de validation.

Toutefois, la surveillance de validation est effectuée dans tous les cas de modernisation des équipements et d’ajout de nouveaux équipements ou procédés.

La surveillance de validation est effectuée pour la classe de qualité de l’eau de récupération correspondant aux exigences les plus strictes (classe A) afin de déterminer si les objectifs de performance (réduction log10) sont atteints. La surveillance de validation implique le contrôle des microorganismes indicateurs associés à chaque groupe de pathogènes, à savoir les bactéries, les virus et les protozoaires. Les microorganismes indicateurs sélectionnés sont E. coli pour les bactéries pathogènes, les coliphages F-spécifiques, les coliphages somatiques ou les coliphages pour les virus pathogènes, et les spores de Clostridium perfringens ou les bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores pour les protozoaires. Les objectifs de performance (réduction log10) de la surveillance de validation des microorganismes indicateurs sélectionnés sont indiqués dans le tableau 4 et doivent être atteints au point de conformité, compte tenu des concentrations d’eaux usées brutes entrant dans la station d’épuration des eaux urbaines résiduaires. Au moins 90 % des échantillons prélevés pour validation doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance.

Si un indicateur biologique n’est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées brutes pour parvenir à une réduction log10, l’absence de cet indicateur biologique dans l’eau de récupération signifie que les exigences de validation sont satisfaites. Le respect de l’objectif de performance peut être déterminé grâce à un contrôle analytique, en additionnant la performance attribuée à chaque étape de traitement sur la base de preuves scientifiques pour les procédés classiques bien établis, comme les données publiées de rapports d’essais ou les études de cas, ou sur la base d’essais en laboratoire dans des conditions contrôlées pour les traitements innovants.

Tableau 4 — Surveillance de validation de l’eau de récupération destinée à l’irrigation agricole

Les méthodes d’analyse utilisées dans le cadre de la surveillance sont validées et documentées conformément à la norme EN ISO/IEC-17025 ou à d’autres normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.

(*1)  Si le même type de cultures irriguées relève de plusieurs catégories du tableau 1, les exigences de la catégorie la plus stricte s’appliquent.

(*2)  L’irrigation goutte-à-goutte est un système de micro-irrigation permettant d’apporter des gouttes d’eau ou de petits filets d’eau aux plantes et consistant à laisser goutter l’eau sur le sol ou directement sous sa surface à un débit très faible (2-20 litres/heure) à partir d’un système de tuyaux en plastique de petit diamètre équipés de sorties appelées émetteurs ou goutteurs.

(*3)  Dans le cas des méthodes d’irrigation par aspersion, il convient de veiller tout particulièrement à protéger la santé des travailleurs et des autres personnes présentes. Des mesures préventives appropriées sont appliquées à cet effet.

(*4)  Les pathogènes de référence Campylobacter, rotavirus et Cryptosporidium peuvent aussi être utilisés pour la surveillance de validation, à la place des microorganismes indicateurs proposés. Les objectifs de performance suivants, exprimés en réduction log10, doivent dans ce cas s’appliquer: Campylobacter (≥ 5,0), rotavirus (≥ 6,0) et Cryptosporidium (≥ 5,0).

(*5)  Les coliphages totaux sont choisis comme étant l’indicateur viral le plus approprié. Cependant, si l’analyse des coliphages totaux est impossible, au moins l’un d’entre eux (les coliphages F-spécifiques ou les coliphages somatiques) doit être analysé.

(*6)  Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l’indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas de valider la réduction log10 requise.