+ANNEXE IV LISTE DES INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ POUR LES ÉCOSYSTÈMES AGRICOLES VISÉS À L’ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2

ANNEXE IV LISTE DES INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ POUR LES ÉCOSYSTÈMES AGRICOLES VISÉS À L’ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2

ANNEXE IV

LISTE DES INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ POUR LES ÉCOSYSTÈMES AGRICOLES VISÉS À L’ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2

Indicateur

Description, unités et méthodologie de détermination et de suivi de l’indicateur

Indice des papillons de prairies

Description: cet indicateur regroupe des espèces qui sont considérées comme caractéristiques des prairies européennes et qui sont présentes dans une grande partie de l’Europe; ces espèces sont couvertes par la majorité des systèmes de surveillance des papillons. L’indicateur est basé sur la moyenne géométrique des tendances quantitatives observées pour ces espèces.

Unité: indice.

Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par Butterfly Conservation Europe, Van Swaay, C.A.M, Assessing Butterflies in Europe - Butterfly Indicators 1990-2018, rapport technique, Butterfly Conservation Europe, 2020.

Stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées

Description: cet indicateur rend compte du stock de carbone organique présent dans les sols minéraux des terres cultivées à une profondeur de 0 à 30 cm.

Unité: tonnes de carbone organique/ha.

Méthodologie: telle qu’établie à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et étayée par l’enquête statistique aréolaire sur l’utilisation et l’occupation des sols (LUCAS), Jones A. et al., LUCAS Soil 2022, rapport technique du JRC, Office des publications de l’Union européenne, 2021.

Part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité

Description: les particularités topographiques à haute diversité, telles que les bandes tampons, les haies, les arbres individuels ou groupes d’arbres, les rangées d’arbres, les bordures de champs, les parcelles, les fossés, les ruisseaux, les petites zones humides, les terrasses, les cairns, les murs de pierre, les petits étangs et les éléments culturels, sont des éléments de végétation naturelle ou semi-naturelle permanente présents dans un contexte agricole qui fournissent des services écosystémiques et soutiennent la biodiversité.

Pour remplir leur rôle, les particularités topographiques doivent être soumises le moins possible à des perturbations externes négatives de manière à offrir des habitats sûrs à différents taxons et doivent ainsi satisfaire aux conditions suivantes:

a)

elles ne peuvent pas être utilisées à des fins de production agricole (y compris pour le pâturage ou la production fourragère), à moins que cette utilisation soit nécessaire à la préservation de la biodiversité; et

b)

elles ne doivent pas recevoir de traitement à base d’engrais ou de pesticides, à l’exception d’un traitement à bas niveau d’intrants avec du fumier solide.

Les terres en jachère, y compris temporairement, peuvent être considérées comme des particularités topographiques à haute diversité si elles satisfont aux critères énoncés au deuxième alinéa, points a) et b). Les arbres productifs faisant partie des systèmes agroforestiers durables ou les arbres de vergers anciens étendus situés dans des prairies permanentes et les éléments productifs des haies peuvent également être considérés comme des particularités topographiques à haute diversité s’ils satisfont au critère énoncé au deuxième alinéa, point b), et si les récoltes n’ont lieu qu’à des moments où elles ne risquent pas de compromettre des niveaux élevés de biodiversité.

Unité: pourcentage (part de la superficie agricole utilisée).

Méthodologie: telle que mise au point pour l’indicateur I.21, annexe I du règlement (UE) 2021/2115, sur la base de la dernière version de LUCAS concernant les éléments du paysage, Ballin M. et al., Redesign sample for Land Use/Cover Area frame Survey (LUCAS), Eurostat 2018, et concernant les terres en jachère, Farm Structure, Reference Metadata in Single Integrated Metadata Structure, publication en ligne, Eurostat et, le cas échéant, concernant les particularités topographiques à haute diversité qui ne sont pas couverts par la méthodologie susmentionnée, la méthodologie élaborée par les États membres conformément à l’article 14, paragraphe 7, du présent règlement.

La méthodologie fondée sur LUCAS est régulièrement mise à jour afin de renforcer la fiabilité des données utilisées dans l’Union et, au niveau national, par les États membres lors de la mise en œuvre de leurs plans nationaux de restauration.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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  • EULAW -

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