+SECTION 6 Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties
---+Article 48 Dispositions générales relatives au recours à d’autres entités assujetties
------+Article 48 1
------+Article 48 2
------+Article 48 3
------+Article 48 4
---+Article 49 Procédure de recours à une autre entité assujettie
------+Article 49 1
------+Article 49 2
------+Article 49 3
------+Article 49 4
------+Article 49 5
---+Article 50 Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties
------+Article 50 a)
------+Article 50 b)
------+Article 50 c)

SECTION 6 Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties

SECTION 6 Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties

1. Vue d’ensemble

,
Article 48 Dispositions générales relatives au recours à d’autres entités assujetties -
Article 49 Procédure de recours à une autre entité assujettie -
Article 50 Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties

Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations à l’intention des entités assujetties sur les points suivants:

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes