+Section 2 Cohérence
---+Article 63 Mécanisme de contrôle de la cohérence
---+Article 64 Avis du comité
------+Article 64 1.
------+Article 64 2.
------+Article 64 3.
------+Article 64 4.
------+Article 64 5.
------+Article 64 6.
------+Article 64 7.
------+Article 64 8.
---+Article 65 Règlement des litiges par le comité
------+Article 65 1.
------+Article 65 2.
------+Article 65 3.
------+Article 65 4.
------+Article 65 5.
------+Article 65 6.
---+Article 66 Procédure d'urgence
------+Article 66 1.
------+Article 66 2.
------+Article 66 3.
------+Article 66 4.
---+Article 67 Échange d'informations

Section 2 Cohérence

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 63 Mécanisme de contrôle de la cohérence	Article 63 Mécanisme de contrôle de la cohérence Afin de contribuer à l'application cohérente du présent règlement dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle coopèrent entre elles et, le cas échéant, avec la Commission dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence établi dans la présente section.
Article 64 Avis du comité	-
Article 65 Règlement des litiges par le comité	-
Article 66 Procédure d'urgence	-
Article 67 Échange d'informations	Article 67 Échange d'informations La Commission peut adopter des actes d'exécution de portée générale afin de définir les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle, et entre ces autorités et le comité, notamment le formulaire type visé à l'article 64. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 93, paragraphe 2.

Exigences
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Normes
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