+Section 1 Autorisation d'utiliser l'approche ni délivrée par les autorités compétentes
---+Article 142 Définitions
------+Article 142 1.
------+Article 142 2.
---+Article 143 Autorisation d'utiliser l'approche NI
------+Article 143 1.
------+Article 143 2.
------+Article 143 3.
------+Article 143 4.
------+Article 143 5.
---+Article 144 Appréciation, par les autorités compétentes, d'une demande d'utilisation de l'approche NI
------+Article 144 1.
------+Article 144 2.
---+Article 145 Expérience antérieure dans l'utilisation d'approches NI
------+Article 145 1.
------+Article 145 2.
------+Article 145 3.
---+Article 146 Mesures à prendre lorsque les exigences du présent chapitre ne sont plus remplies
---+Article 147 Méthode de classement des expositions dans les catégories d'expositions
------+Article 147 1.
------+Article 147 2.
------+Article 147 3.
------+Article 147 3a.
------+Article 147 4.
------+Article 147 5.
------+Article 147 5a.
------+Article 147 6.
------+Article 147 7.
------+Article 147 8.
------+Article 147 9.
------+Article 147 10.
------+Article 147 11.
------+Article 147 12.
---+Article 148 Conditions de mise en œuvre de l'approche NI pour les différentes catégories d'expositions et unités opérationnelles
------+Article 148 1.
------+Article 148 2.
------+Article 148 3.
---+Article 149 Conditions de retour à des approches moins sophistiquées
------+Article 149 1.
------+Article 149 2.
------+Article 149 3.
---+Article 150 Conditions d'utilisation partielle permanente
------+Article 150 1.
------+Article 150 1a.
------+Article 150 2a.

Section 1 Autorisation d'utiliser l'approche ni délivrée par les autorités compétentes

Section 1 Autorisation d'utiliser l'approche ni délivrée par les autorités compétentes

1. Vue d’ensemble

,
Article 142 Définitions -
Article 143 Autorisation d'utiliser l'approche NI -
Article 144 Appréciation, par les autorités compétentes, d'une demande d'utilisation de l'approche NI -
Article 145 Expérience antérieure dans l'utilisation d'approches NI -
Article 146 Mesures à prendre lorsque les exigences du présent chapitre ne sont plus remplies

Article 146

Mesures à prendre lorsque les exigences du présent chapitre ne sont plus remplies

Lorsqu'un établissement ne se conforme plus aux exigences du présent chapitre, il le notifie aux autorités compétentes et fait l'une des deux choses suivantes:

a) 

il soumet, à la satisfaction des autorités compétentes, un plan de retour rapide à la conformité et met en application ce plan dans le délai convenu avec l'autorité compétente;

b) 

il démontre, à la satisfaction des autorités compétentes, que les effets de la non-conformité sont négligeables.
Article 147 Méthode de classement des expositions dans les catégories d'expositions -
Article 148 Conditions de mise en œuvre de l'approche NI pour les différentes catégories d'expositions et unités opérationnelles -
Article 149 Conditions de retour à des approches moins sophistiquées -
Article 150 Conditions d'utilisation partielle permanente -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes