+SECTION 5 Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général
---+Article 88 Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
------+Article 88 1.
------+Article 88 2.
---+Article 89 Mesures de contrôle
------+Article 89 1.
------+Article 89 2.
---+Article 90 Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
------+Article 90 1.
------+Article 90 2.
------+Article 90 3.
---+Article 91 Pouvoir de demander de la documentation et des informations
------+Article 91 1.
------+Article 91 2.
------+Article 91 3.
------+Article 91 4.
------+Article 91 5.
---+Article 92 Pouvoir de procéder à des évaluations
------+Article 92 1.
------+Article 92 2.
------+Article 92 3.
------+Article 92 4.
------+Article 92 5.
------+Article 92 6.
------+Article 92 7.
---+Article 93 Pouvoir de demander des mesures
------+Article 93 1.
------+Article 93 2.
------+Article 93 3.
---+Article 94 Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général

SECTION 5 Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général

SECTION 5 Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général

1. Vue d’ensemble

,
Article 88 Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général -
Article 89 Mesures de contrôle -
Article 90 Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique -
Article 91 Pouvoir de demander de la documentation et des informations -
Article 92 Pouvoir de procéder à des évaluations -
Article 93 Pouvoir de demander des mesures -
Article 94 Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général

Article 94

Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général

L’article 18 du règlement (UE) 2019/1020 s’applique mutatis mutandis aux fournisseurs du modèle d’IA à usage général, sans préjudice des droits procéduraux plus spécifiques prévus par le présent règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes