ANNEXE IV Instructions pour déclarer la «valeur du total des actifs»

Type d’entité

Instructions pour déclarer la valeur du total des actifs dans la colonne B_01.02.0110

a)  les établissements de crédit

Informations telles que précisées dans le modèle C40.00, ligne 0410, colonne 0010, de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (1)

b)  les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

c)  les prestataires de services d’information sur les comptes

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

d)  les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

e)  les entreprises d’investissement

Informations visées au modèle Z01.00, colonne 0090, de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission (2)

f)  les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

g)  les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

h)  les dépositaires centraux de titres

Valeur du total des actifs figurant dans les états financiers audités déclarés aux autorités compétentes conformément à l’article 41, point a), du règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission (3)

i)  les contreparties centrales

Informations déclarées dans la rubrique «Normes en matière de publication de données quantitatives pour les contreparties centrales» de la BRI/OICV, champ 15.2

j)  les plates-formes de négociation

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

k)  les référentiels centraux

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

l)  les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

m)  les sociétés de gestion

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

n)  les prestataires de services de communication de données

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

o)  les entreprises d’assurance et de réassurance

Informations visées à l’annexe II et au modèle S02.01, ligne 0500, colonne 0010, de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission (4)

p)  les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

q)  les institutions de retraite professionnelle

Le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.

r)  les agences de notation de crédit

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

s)  les administrateurs d’indices de référence d’importance critique

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

t)  les prestataires de services de financement participatif

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

u)  les référentiels des titrisations

Valeur du total des actifs dans les comptes légaux

Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe

Sans objet

Entité non financière: autre entité intra-groupe

Sans objet

Entité non financière: prestataire tiers de services TIC

Sans objet