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RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n o 300/2008, (UE) n o 167/2013, (UE) n o 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/2854 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n o 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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▼M9 RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1113 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (EBA/GL/2012/02) |
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Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (EBA/GL/2012/03) |
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Orientations (EBA/GL/2013/01) |
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Orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable Table des matières (EBA/GL/2014/01) |
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Orientations (EBA/GL/2014/05) |
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Orientations (EBA/GL/2014/06) |
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Orientations (EBA/GL/2014/08) |
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Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09) |
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Orientations (EBA/GL/2014/10) |
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Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11) |
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Orientations de l’ABE sur les listes provisoires nationales recensant les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement et soumis à des frais (EBA/GL/2015/01) |
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Orientations (EBA/GL/2015/03) |
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Orientations (EBA/GL/2015/04) |
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Orientations (EBA/GL/2015/05) |
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Orientations (EBA/GL/2015/06) |
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Orientations (EBA/GL/2015/07) |
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Orientations (EBA/GL/2015/09) |
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Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11) |
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Orientations (EBA/GL/2015/17) |
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Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19) |
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Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20) |
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Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir (EBA/GL/2015/21) |
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Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (EBA/GL/2016/02) |
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Orientations (EBA/GL/2016/03) |
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Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06) |
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Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08) |
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Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10) |
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Orientations finales (EBA/GL/2017/02) |
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Orientations finales (EBA/GL/2017/03) |
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Orientations finales (EBA/GL/2017/04) |
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Orientations (EBA/GL/2017/05) |
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Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06) |
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Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08) |
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Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09) |
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Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13) |
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Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14) |
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Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16) |
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Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (EBA/GL/2018/02) |
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Orientations (EBA/GL/2018/04) |
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Orientations Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06) |
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Orientations (EBA/GL/2018/07) |
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1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09) |
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Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05) |
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Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) |
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Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09) |
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Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13) |
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1. Orientations (EBA/GL/2021/01) |
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Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04) |
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Projet d’orientations en matière de gouvernance interne (EBA/GL/2021/05) |
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Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) |
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Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/07) |
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Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08) |
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Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09) |
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Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées) (EBA/GL/2021/10) |
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Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11) |
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Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12) |
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Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13) |
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Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14) |
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Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15) |
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Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02) |
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Orientations (EBA/GL/2022/05) |
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Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06) |
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Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07) |
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Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) |
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Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09) |
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Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10) |
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Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (EBA/GL/2022/11) |
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Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14) |
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Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15) |
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Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01) |
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Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02) |
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Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04) |
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05) |
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Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06) |
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Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08) |
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Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09) |
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01) |
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Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02) |
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Orientations (EBA/GL/2024/03) |
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Orientations (EBA/GL/2024/04) |
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Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05) |
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Orientations (EBA/GL/2024/06) |
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Orientations (EBA/GL/2024/07) |
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Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08) |
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Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs (EBA/GL/2024/09) |
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Orientations (EBA/GL/2024/11) |
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Orientations relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règle-ment (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13) |
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Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14) |
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Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16) |
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Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01) |
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Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03) |
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Orientations Orientations sur l’analyse de scénarios environnementaux Pour tester la résilience des établissements financiers face aux effets négatifs des facteurs de risque environnementaux (EBA/GL/2025/04) |
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Orientations (EBA/GL/2025/05) |
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Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01) |
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Orientations (EBA/GL/2026/02) |
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Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03) |
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Orientations sur l’indépendance des autorités compétentes en matière de surveillance au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/04) |
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05) |
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Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35) |
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Orientations finales (JC 2019 81) |
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Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28) |
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Orientations communes (JC 2024 34) |
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Orientations communes (JC 2024 36) |
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Orientations conjointes (JC 2024 88) |
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Orientations communes des AES (JC 2025 78) |
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Orientations communes (JC/GL/2014/01) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1095/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1024/2013 DU CONSEIL du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit |
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DIRECTIVE (UE) 2019/2034 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/2033 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010, (UE) n o 575/2013, (UE) n o 600/2014 et (UE) n o 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/23 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n o 1095/2010, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/171 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/676 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2021 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2328 DE LA COMMISSION du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1085 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la méthode d’évaluation à utiliser par les autorités compétentes pour vérifier le respect par un établissement des exigences relatives à l’utilisation de modèles internes pour risque de marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1728 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2023 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les circonstances dans lesquelles les conditions d’identification des groupes de clients liés sont remplies (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 524/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil se fournissent mutuellement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 527/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive (UE) n o 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/923 DE LA COMMISSION du 25 mars 2021 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les critères permettant de définir les responsabilités dirigeantes, les fonctions de contrôle, l’unité opérationnelle importante et l’incidence significative sur le profil de risque de cette unité, et fixant les critères permettant de recenser les membres du personnel ou les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle des membres du personnel ou catégories de personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/856 DE LA COMMISSION du 1 er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 620/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 710/2014 DE LA COMMISSION du 23 juin 2014 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux conditions d'application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2902 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1075 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/778 DE LA COMMISSION du 2 février 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d'activités fondamentales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 342/2014 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2014 complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d'adéquation des fonds propres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 600/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/593 DE LA COMMISSION du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/57/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché) |
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DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE |
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DIRECTIVE 2007/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées |
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RÈGLEMENT (UE) N o 236/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1060/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n o 596/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1818 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1114 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010 et (UE) n o 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n o 1060/2009 et (UE) n o 1095/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 231/2013 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 345/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 346/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1851 DE LA COMMISSION du 28 mai 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/1238 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/389 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 260/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n o 924/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/751 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/92/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o 1093/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2008/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil |
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DIRECTIVE (UE) 2023/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE |
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DIRECTIVE (UE) 2015/849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/758 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/1640 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/1226 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 |
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DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2772 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2006/43/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 537/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n o 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/867 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 549/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1059/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1725 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n o 45/2001 et la décision n o 1247/2002/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 910/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE |
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DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union |
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DIRECTIVE 2006/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) |
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DIRECTIVE 2014/36/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/869 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) n o 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) n o 347/2013 |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n o 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 806/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n o 1093/2010 |
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DIRECTIVE (UE) 2025/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n o 1094/2010, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 806/2014 et (UE) 2017/1129 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 909/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n o 236/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2016/97 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/2162 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1092/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/2631 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/3005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/1760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1620 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010, (UE) n o 1094/2010 et (UE) n o 1095/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/882 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2022/2557 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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▼M6 DIRECTIVE 2013/36/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/59/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n o 1093/2010 et (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1093/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1094/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission |
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DIRECTIVE 2002/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (91/676/CEE) |
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DIRECTIVE 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages |
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DIRECTIVE 94/62/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages |
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DIRECTIVE 96/67/CE DU CONSEIL du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté |
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RÈGLEMENT (CE) N o 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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DIRECTIVE 98/70/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil |
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DIRECTIVE 1999/31/CE DU CONSEIL du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets |
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DIRECTIVE 2000/14/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments |
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DIRECTIVE 2000/31/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») |
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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
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RÈGLEMENT (CE) N o 2150/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans ►M9 l'Union ◄ et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1210/2003 DU CONSEIL du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n o 2465/1996 du Conseil |
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DIRECTIVE 2004/25/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission |
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▼M2 DIRECTIVE 2005/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à l’application des normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions de pollution ▼C2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2005/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires |
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RÈGLEMENT (CE) N o 2173/2005 DU CONSEIL du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne |
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DIRECTIVE 2006/93/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2006/117/EURATOM DU CONSEIL du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé |
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DIRECTIVE 2006/118/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 relative à la prévention et au contrôle de la pollution des eaux souterraines |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1013/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2008/99/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2008/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale et relative à la prévention et au contrôle de la pollution des eaux de surface, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil |
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RÈGLEMENT (CE) N o 300/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n o 2320/2002 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 734/2008 DU CONSEIL du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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▼M1 DIRECTIVE 2009/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émissions ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) n o 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n o 2299/89 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 401/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée) |
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▼M1 DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) ▼B (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 996/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 333/2011 DU CONSEIL du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil |
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RÈGLEMENT (UE) N o 691/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1227/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2013/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1257/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n o 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/53/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2014/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime |
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RÈGLEMENT (UE) N o 598/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE |
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RÈGLEMENT (UE) N o 673/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 juin 2014 concernant la mise en place d'un comité de médiation et son règlement intérieur (BCE/2014/26) |
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RÈGLEMENT (EU) N o 1374/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50) |
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DIRECTIVE (UE) 2015/2193 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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▼M2 RÈGLEMENT (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/758 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/802 DU CONSEIL du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires |
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▼M2 RÈGLEMENT (UE) 2015/2120 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et aux prix de détail pour les communications à l’intérieur de l’Union européenne réglementées et modifiant la directive 2002/22/CE et le règlement (UE) no 531/2012 ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2016/802 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) |
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DIRECTIVE (EU) 2016/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union (BCE/2016/4) |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/1952 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n o 1102/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1539 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 août 2017 définissant la date d’application, aux entités moins importantes assujetties à des référentiels comptables nationaux, du règlement (UE) 2017/1538 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (BCE/2017/26) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1938 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n o 994/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/644 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n o 2111/2005, (CE) n o 1008/2008, (UE) n o 996/2010, (UE) n o 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n o 552/2004 et (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1724 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n o 1024/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1807 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n o 663/2009 et (CE) n o 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/770 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/789 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/883 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/904 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/944 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/1023 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2019/1024 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/494 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mars 2019 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/517 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu, modifiant et abrogeant le règlement (CE) n o 733/2002 et abrogeant le règlement (CE) n o 874/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/631 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO 2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n o 443/2009 et (UE) n o 510/2011 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/712 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, et abrogeant le règlement (CE) n o 868/2004 |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n o 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/941 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/942 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/943 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/1150 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE)2019/1242 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO 2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n o 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/699 DU CONSEIL du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/100 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n o 1368/2013 |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/101 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie, et abrogeant le règlement (UE) n o 1369/2013 |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/783 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n o 1293/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/784 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/948 DU CONSEIL du 27 mai 2021 instituant un instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, sur la base du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et abrogeant le règlement (Euratom) n o 237/2014 |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/1173 DU CONSEIL du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/612 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2023/1544 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 2023 établissant des règles harmonisées concernant la désignation d’établissements désignés et de représentants légaux aux fins de l’obtention de preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales |
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DIRECTIVE (UE) 2023/1791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/588 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/955 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/956 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1542 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1543 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de production et aux injonctions européennes de conservation concernant les preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales et aux fins de l’exécution de peines privatives de liberté prononcées à l’issue d’une procédure pénale |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1804 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/2405 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE/Euratom) 2023/2841 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/2859 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/1203 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE |
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DIRECTIVE (UE) 2024/1275 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/2810 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte) |
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DIRECTIVE (UE) 2024/3019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n o 517/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/590 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n o 1005/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/903 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1028 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1244 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n o 166/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1252 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1309 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1789 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant les règlements (UE) n o 1227/2011, (UE) 2017/1938, (UE) 2019/942 et (UE) 2022/869 et la décision (UE) 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) n o 715/2009 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/2803 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/3012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits |
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DIRECTIVE (UE) 2025/2360 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/13 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/38 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/40 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/327 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (Euratom) 2025/1304 DU CONSEIL du 23 juin 2025 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/1355 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte) |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques |
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RÈGLEMENT (UE) 2025/2455 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2026/405 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n o 648/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2026/1030 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2026/1881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juillet 2026 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2690 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2024 établissant des règles relatives à l’application de la directive (UE) 2022/2555 pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et précisant plus en détail les cas dans lesquels un incident est considéré comme important, en ce qui concerne les fournisseurs de services DNS, les registres des noms de domaine de premier niveau, les fournisseurs de services d’informatique en nuage, les fournisseurs de services de centres de données, les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu, les fournisseurs de services gérés, les fournisseurs de services de sécurité gérés, ainsi que les fournisseurs de places de marché en ligne, de moteurs de recherche en ligne et de plateformes de services de réseaux sociaux, et les prestataires de services de confiance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE 98/26/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) N o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil, du 3 décembre 1963, relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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RÈGLEMENT (CEE) NO 2137/85 DU CONSEIL du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (89/117/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautaires relatives aux statistiques des transports de marchandises et aux statistiques des prix du gaz et de l'électricité (90/653/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 juin 1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (91/287/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 juin 1991 relative à l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (91/371/CEE) |
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RÈGLEMENT (CEE) NO 2155/91 DU CONSEIL du 20 juin 1991 arrêtant des dispositions particulières pour l'application des articles 37, 39 et 40 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie |
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RÈGLEMENT (EURATOM) NO 1493/93 DU CONSEIL du 8 juin 1993 concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres |
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RÈGLEMENT (CE) NO 2964/95 DU CONSEIL du 20 décembre 1995 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut |
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Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs |
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Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique |
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Règlement (Euratom) nº 2587/1999 du Conseil, du 2 décembre 1999, définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été |
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Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs |
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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) NO 847/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers |
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RÈGLEMENT (UE) N o 468/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/868 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/451 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n o 680/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/565 DE LA COMMISSION du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2001/23/CE DU CONSEIL du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements |
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RÈGLEMENT (CE) N o 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) |
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DIRECTIVE 2004/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE |
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DIRECTIVE 2004/107/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant |
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RÈGLEMENT (CE) N o 549/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 550/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 601/2004 DU CONSEIL du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n o 3943/90, (CE) n o 66/98 et (CE) n o 1721/1999 |
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RÈGLEMENT (CE) N o 648/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 785/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs |
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RÈGLEMENT (CE) N o 2111/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2006/7/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE |
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DIRECTIVE 2006/66/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2006/105/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE dans le domaine de l’environnement, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
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DIRECTIVE (UE) 2017/1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/841 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n o 525/2013 et la décision (UE) n o 529/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 529/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l'approche fondée sur les notations internes et de l'approche par mesure avancée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 1 er |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1222/2014 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d'importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 instituant un ►M2 comité européen des assurances et des pensions professionnelles ◄ (91/675/CEE) |
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RÈGLEMENT (CEE) N o 3922/91 DU CONSEIL du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile |
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RÈGLEMENT (CEE) N o 95/93 DU CONSEIL du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté |
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DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures |
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NAŘÍZENÍ (ES) č. 2027/97 ze dne 9. října 1997 o odpovědnosti leteckého dopravce při letecké dopravě cestujících a jejich zavazadel |
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DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage |
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DIRECTIVE 2001/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil |
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RÈGLEMENT (CE) N o 2099/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires |
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DIRECTIVE 2006/21/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE |
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RÈGLEMENT (CE) N o 708/2007 DU CONSEIL du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes |
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DIRECTIVE 2008/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe |
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DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/31/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE 2009/71/EURATOM DU CONSEIL du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires |
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DIRECTIVE 2009/102/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/119/CE DU CONSEIL du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
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DIRECTIVE 2009/126/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service |
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DIRECTIVE 2009/128/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n o 561/2006 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE |
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RÈGLEMENT (CE) N o 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2011/70/EURATOM DU CONSEIL du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs |
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DIRECTIVE 2011/92/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2013/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1409/2013 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 376/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n o 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n o 1321/2007 et (CE) n o 1330/2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2016/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n o 1024/2012 et (UE) n o 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/842 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n o 525/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1672 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n o 1889/2005 |
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1845 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 21 novembre 2018 relatif à l'exercice de la faculté en vertu de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) n o 575/2013 concernant le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26) |
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DIRECTIVE 2014/49/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2001/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit |
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DIRECTIVE (UE) 2021/2167 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/2402 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n o 1060/2009 et (UE) n o 648/2012 |
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DIRECTIVE 2002/47/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière |
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RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/61 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/637 DE LA COMMISSION du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées aux titres II et III de la huitième partie du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n o 1423/2013 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2001/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n o 600/2014 et (UE) n o 909/2014 et la directive 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE 2009/110/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1606/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales |
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DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil |
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RÈGLEMENT (UE) N o 995/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2002/58/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (70/157/CEE) |
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NAŘÍZENÍ RADY (EHS) č. 348/81 ze dne 20. ledna 1981 o společných pravidlech pro dovoz produktů z velryb a ostatních kytovců |
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SMĚRNICE RADY ze dne 28. března 1983 o dovozu kůží z některých tuleních mláďat a výrobků z nich do členských států (83/129/EHS) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (86/278/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (86/635/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (87/217/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (87/372/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité (88/361/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) |
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (91/674/CEE) |
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DIRECTIVE 94/63/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service |
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DIRECTIVE 96/59/CE DU CONSEIL du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) |
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RÉGLEMENT (CE) N o 2271/96 DU CONSEIL du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant |
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DIRECTIVE 97/67/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service |
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DIRECTIVE 1999/94/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO 2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1420/1999 DU CONSEIL du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE |
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Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1035/2001 DU CONSEIL du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. |
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RÈGLEMENT (CE) N o 2157/2001 DU CONSEIL du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) |
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DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement |
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DIRECTIVE 2003/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil |
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DIRECTIVE 2003/49/CE DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents |
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Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs |
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RÈGLEMENT (CE) N o 437/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne |
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RÈGLEMENT (CE) N o 782/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1435/2003 DU CONSEIL du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) |
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DIRECTIVE 2004/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2004/10/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE 2004/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux |
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RÈGLEMENT (CE) N o 166/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 1692/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) n o 1382/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 595/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI), et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (CE) N o 663/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie |
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DIRECTIVE 2011/96/UE DU CONSEIL du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (refonte) |
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DIRECTIVE 2013/24/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
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RÈGLEMENT (UE) N o 540/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1143/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
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RÈGLEMENT (UE) N o 1163/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41) |
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RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13) |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/740 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n o 1222/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/741 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n o 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n o 1013/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Orientations (révisées) sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/06) |
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Projet d’orientations sur l’agrément des succursales de pays tiers conformément à l’article 48 quater , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/08) |