|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n o 300/2008, (UE) n o 167/2013, (UE) n o 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2024/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2023/2854 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n o 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
▼M9 RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2023/1113 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
DIRECTIVE (UE) 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
|
is related to
|
Assignments added: PSD2 (CELEX:02015L2366-20250117) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:02022R2554-20221227) – 2 assignments |
|
is related to
|
New version: AI Act (KI-Verordnung) (CELEX:02024R1689-20260727) – 14 new, 0 changed, 16 removed, 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Anti-Money Laundering Regulation (AMLR) (CELEX:32024R1624) – 2 assignments |
|
is related to
|
New version: Cyber Resilience Act (CRA) (CELEX:02024R2847-20241120) – 8 new, 0 changed, 8 removed, 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Data Act (Datengesetz) (CELEX:32023R2854) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:02016R0679-20160504) – 1 assignments |
|
is related to
|
New version: NIS-2-Richtlinie (CELEX:02022L2555-20221227) – 1 new, 0 changed, 1 removed, 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Services Act (DSA) (CELEX:02022R2065-20221027) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Markets Act (DMA) (CELEX:02022R1925-20221012) – 1 assignments |
|
is related to
|
New version: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20260626) – 2 new, 4 changed, 6 removed, 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Geldtransfer-Verordnung (CELEX:32023R1113) – 2 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) (CELEX:02019R2088-20260702) – 2 assignments |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 1 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Assignments added: PSD2 (CELEX:02015L2366-20250117) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:02022R2554-20221227) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: NIS-2-Richtlinie (CELEX:02022L2555-20221227) – 1 assignments |
|
is related to
|
New version: Digital Markets Act (DMA) (CELEX:02022R1925-20221012) – 0 new, 1 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 1 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 1 assignments |
|
is related to
|
Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: Capital Requirements Regulation (CRR) (CELEX:02013R0575-20270101) – 36 new, 1 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (EBA/GL/2012/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (2012-12-16-9e5e8494ba-1652) |
|
is related to
|
Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (EBA/GL/2012/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (2012-12-16-b248c40be6-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2013/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on retail deposits subject to different outflows for the purposes of liquidity reporting (undated-f7da4b09da-3dad) |
|
is related to
|
Orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable Table des matières (EBA/GL/2014/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the applicable notional discount rate for variable remuneration (2014-05-27-695101aecd-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on significant risk transfer (SRT) for securitisation transactions (2015-01-07-76b42c3e65-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the range of scenarios to be used in recovery plans (2015-01-01-ce3565da9e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the remuneration benchmarking exercise (2014-10-31-a0e76540a1-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the types of tests, reviews or exercises that may lead to support measures (2015-01-01-e412a985ee-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2014/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on criteria to assess other systemically important institutions (O-SIIs) (2015-01-01-6b87bd3fb2-3dad) |
|
is related to
|
Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (2015-04-01-a3878cebf9-3dad) |
|
is related to
|
Orientations de l’ABE sur les listes provisoires nationales recensant les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement et soumis à des frais (EBA/GL/2015/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on standardised fee terminology for payment accounts in the EU (2015-05-12-310adb6c4f-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on early intervention triggers (2016-01-01-62679ddbec-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the sale of business tool (2015-08-01-1469e96031-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the asset separation tool (2015-08-01-1f525f6e6e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on necessary services (2015-10-06-e56844275c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on failing or likely to fail (2016-01-01-319d809acf-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on payment commitments (2015-12-31-8f5547e040-3dad) |
|
is related to
|
Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on creditworthiness assessment (2016-03-21-346913d0f8-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2015/17) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines specifying the various conditions for the provision of group financial support (2016-02-09-c4d21d2b2a-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on passport notifications for credit intermediaries (2016-03-21-3775a3da1f-1652) |
|
is related to
|
Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on limits on exposures to shadow banking (2017-01-01-d4286ac1f9-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir (EBA/GL/2015/21) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Business Reorganisation Plans (2016-08-19-db3d7647bf-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (EBA/GL/2016/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on cooperation agreements between deposit guarantee schemes (2016-12-08-8a5876e3a3-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2016/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on how information should be provided under the BRRD (2017-01-19-537b9efe7c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on remuneration policies for sales staff (2018-01-13-6eca298040-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on implicit support for securitisation transactions (2017-03-01-260ce95529-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ICAAP and ILAAP information (2017-04-10-ca925bd3e0-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (EBA/GL/2017/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on treatment of liabilities in bail-in (2018-01-11-e924b03c78-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (EBA/GL/2017/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the rate of conversion of debt to equity in bail-in (2018-01-11-494efc4749-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (EBA/GL/2017/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the treatment of shareholders in bail-in (2018-01-11-9da88239a6-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2017/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ICT Risk Assessment under the SREP (2017-11-13-ee72d85549-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on credit risk management practices and accounting for expected credit losses (2018-01-01-7e02784219-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the criteria on how to stipulate the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance under PSD2 (2018-01-13-991e88e503-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on authorisation and registration under PSD2 (2018-01-13-508896b1c8-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on procedures for complaints of alleged infringements of the PSD2 (2018-01-13-d9e92a73b8-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on supervision of significant branches (2018-01-01-f54a5cca5c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on PD estimation, LGD estimation and treatment of defaulted assets (2021-01-01-b164bf0e71-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (EBA/GL/2018/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Technical aspects of the management of interest rate risk arising from non-trading activities under the supervisory review process (2019-06-30-d257a71285-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2018/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on stress testing (2019-01-01-15104a994c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on management of non-performing and forborne exposures (2019-12-31-3066d276fe-1652) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2018/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the conditions to be met to benefit from an exemption from contingency measures under Article 33(6) of Regulation (EU) 2018/389 (RTS on SCA & CSC) (2019-01-01-f72d3805af-3dad) |
|
is related to
|
1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the STS criteria for ABCP and non-ABCP securitisation (2019-05-15-f551232f6e-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Credit Risk Mitigation for institutions applying the IRB approach with own estimates of LGDs (2022-01-01-b5cf1d8e37-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on loan origination and monitoring (2021-06-30-dfb24797ec-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the treatment of structural FX under Article 352(2) of the CRR (2022-01-01-0b3bde2730-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the appropriate subsets of exposures in the application of the systemic risk buffer (2020-12-29-5e714d1582-3dad) |
|
is related to
|
1. Orientations (EBA/GL/2021/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on conditions for the application of the alternative treatment of institutions’ exposures related to tri-party repurchase agreements (2021-06-28-4047544389-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on sound remuneration policies under CRD (2021-12-31-7102f277d6-3dad) |
|
is related to
|
Projet d’orientations en matière de gouvernance interne (EBA/GL/2021/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal governance under CRD (2021-12-05-ad55b8fc6d-1652) |
|
is related to
|
Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) |
|
is related to
|
Imported: Joint ESMA and EBA Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body (2021-12-31-d57bec28d9-3dad) |
|
is related to
|
Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on criteria for the use of data inputs in the expected shortfall risk measure under the IMA (2022-01-01-e905e70c81-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking (2021-11-14-377128cab3-3dad) |
|
is related to
|
Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on large exposures breaches and time and measures to return to compliance (2022-01-01-730e799a56-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées) (EBA/GL/2021/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on stress tests of deposit guarantee schemes (2021-09-15-9bfcaa4e43-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on recovery plans indicators (2022-02-14-c3aee0ffca-3dad) |
|
is related to
|
Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the authorisation of credit institutions (2022-01-11-4157f31c08-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on remuneration policies for investment firms (2022-04-30-5d5bbc1709-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal governance for investment firms (2022-04-30-f1ed0082a0-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on cooperation and information exchange between prudential supervisors, AML/CFT supervisors and financial intelligence units (2022-06-01-b9412f5031-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the limited network exclusion under PSD2 (2022-06-01-774accc917-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2022/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the role of AML/CFT compliance officers (2022-11-21-a1a379135e-1652) |
|
is related to
|
Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the remuneration, gender pay gap and approved higher ratio benchmarking exercises under CRD (2022-12-31-9fd18586f3-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the remuneration and gender pay gap benchmarking exercises under IFD (2022-12-31-d35d88e2e1-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the data collection exercise regarding high earners (2022-12-31-685665d467-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) (2023-06-19-18dc1afda4-3dad) |
|
is related to
|
Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on liquidity requirements exemption for investment firms (2022-11-28-d336f245d7-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (EBA/GL/2022/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on transferability (2024-01-01-cdf63bb707-3dad) |
|
is related to
|
Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on IRRBB and CSRBB (2023-12-31-63ae236ad9-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the use of remote customer onboarding solutions (2023-10-02-c85a093326-1652) |
|
is related to
|
Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines to resolution authorities on the publication of their approach to implementing the bail-in tool (2024-01-01-6e54793b39-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on methods for calculating contributions to Deposit Guarantee Schemes (DGSs) (2024-07-03-1f2e672987-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on policies and controls for the effective management of ML/TF risks when providing access to financial services (2023-11-03-90e5f0a4be-1652) |
|
is related to
|
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines for institutions and resolution authorities on improving resolvability (2024-01-01-c636933289-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the overall recovery capacity in recovery planning (2024-01-11-0394134a9c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the benchmarking of diversity practices including diversity policies and gender pay gap (2024-06-27-63969c12a3-3dad) |
|
is related to
|
Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the assessment of adequate knowledge and experience of the management or administrative organ of credit servicers (2024-06-27-7ccb9a66c4-3dad) |
|
is related to
|
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ML/TF risk factors (2024-12-30-829f73495f-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on national lists or registers of credit services (2024-12-30-5a464f19ce-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the application of the group capital test for investment firms (2025-01-01-480ae3f347-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on resubmission of historical data (2024-10-17-71048ad877-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations (2024-12-09-b94828ae6a-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/06) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR (2024-12-20-66b7e61b67-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/07) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on recovery plans under MiCAR (2024-11-13-f7d12c0fae-3dad) |
|
is related to
|
Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on liquidity stress testing under MiCAR (2024-09-30-efc58edd2e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs (EBA/GL/2024/09) |
|
is related to
|
Imported: Joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment of the members of the management body of issuers of ARTs and of CASPs (2025-02-04-fe7c5e0e52-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2024/11) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on information requirements in relation to transfers of funds and certain crypto-assets transfers under Regulation (EU) 2023/1113 (2024-12-30-537d370410-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règle-ment (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on redemption plans under MiCAR (2025-02-10-1ff679688e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures (2025-12-30-60782322f9-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on templates to assist competent authorities in performing their supervisory duties regarding issuers’ compliance under MiCAR (2025-05-26-8862453e96-3dad) |
|
is related to
|
Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the management of ESG risks (2026-01-11-1e95781b46-3dad) |
|
is related to
|
Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ADC exposures to residential property under CRR 3 (2025-11-04-d29cad4545-3dad) |
|
is related to
|
Orientations Orientations sur l’analyse de scénarios environnementaux Pour tester la résilience des établissements financiers face aux effets négatifs des facteurs de risque environnementaux (EBA/GL/2025/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on ESG scenario analysis (2027-01-01-8ddad1209d-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2025/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the equivalence of confidentiality and professional secrecy regimes of third-country authorities (2026-05-04-7ba7f671eb-3dad) |
|
is related to
|
Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on Ancillary Services Undertakings (2026-05-04-69bffe478f-3dad) |
|
is related to
|
Orientations (EBA/GL/2026/02) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on proportionate retail diversification methods (2026-05-19-5427fbfa2e-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-d5903a674e-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations sur l’indépendance des autorités compétentes en matière de surveillance au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/04) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on supervisory independence of competent authorities (2026-08-24-105c8fec17-3dad) |
|
is related to
|
Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-ede6c6243f-3dad) |
|
is related to
|
Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines for complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors (2019-12-04-b9c70f83a6-3dad) |
|
is related to
|
Orientations finales (JC 2019 81) |
|
is related to
|
Imported: Joint Committee Guidelines on cooperation and information exchange for AML/CFT supervision purposes (2020-01-10-58c2e365bc-1652) |
|
is related to
|
Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28) |
|
is related to
|
Imported: ESAs Guidelines on templates for explanations and opinions, and the standardised test for the classification of crypto-assets under MiCAR (2025-05-12-7a09308853-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes (JC 2024 34) |
|
is related to
|
Imported: Joint Guidelines on estimation of aggregated annual costs and losses caused by major ICT-related incidents (2025-05-19-b7b41f5f60-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes (JC 2024 36) |
|
is related to
|
Imported: Joint Guidelines on the oversight cooperation and information exchange between the ESAs and the competent authorities (2025-01-17-b2d97dc23c-3dad) |
|
is related to
|
Orientations conjointes (JC 2024 88) |
|
is related to
|
Imported: Joint Committee Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments (2025-02-17-6f3fb4fadb-3dad) |
|
is related to
|
Orientations communes des AES (JC 2025 78) |
|
is related to
|
Imported: Joint Guidelines on integrating ESG in supervisory stress test (2027-01-01-9e01bb16e3-cdbf) |
|
is related to
|
Orientations communes (JC/GL/2014/01) |
|
is related to
|
Imported: Guidelines on the convergence of supervisory practices relating to the consistency of supervisory coordination arrangements for financial conglomerates (2015-02-23-e62fa4953f-3dad) |
|
is related to
|
Changes |
|
is related to
|
Changes |
|
is related to
|
Assignments added: Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) (CELEX:02016R0679-20160504) – 1 assignments |
|
is related to
|
▼M6 EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2013/36/EL, 26. juuni 2013. aasta mis käsitleb krediidiasutuste tegevuse alustamise tingimusi ning krediidiasutuste usaldatavusnõuete täitmise järelevalvet, millega muudetakse direktiivi 2002/87/EÜ ning millega tunnistatakse kehtetuks direktiivid 2006/48/EÜ ja 2006/49/EÜ ▼B (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Capital Requirements Directive (CRD) (CELEX:02013L0036-20260711) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/59/EL, 15. mai 2014, millega luuakse krediidiasutuste ja investeerimisühingute finantsseisundi taastamise ja kriisilahenduse õigusraamistik ning muudetakse nõukogu direktiivi 82/891/EMÜ ning Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiive 2001/24/EÜ, 2002/47/EÜ, 2004/25/EÜ, 2005/56/EÜ, 2007/36/EÜ, 2011/35/EL, 2012/30/EL ja 2013/36/EL ning määruseid (EL) nr 1093/2010 ja (EL) nr 648/2012 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) (CELEX:02014L0059-20260511) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 1093/2010, 24. november 2010, millega asutatakse Euroopa Järelevalveasutus (Euroopa Pangandusjärelevalve), muudetakse otsust nr 716/2009/EÜ ning tunnistatakse kehtetuks komisjoni otsus 2009/78/EÜ |
|
is related to
|
Imported: EBA-Verordnung (EU) Nr. 1093/2010 (CELEX:02010R1093-20251231) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 1094/2010, 24. november 2010, millega asutatakse Euroopa Järelevalveasutus (Euroopa Kindlustus- ja Tööandjapensionide Järelevalve), muudetakse otsust nr 716/2009/EÜ ning tunnistatakse kehtetuks komisjoni otsus 2009/79/EÜ |
|
is related to
|
Imported: EIOPA-Verordnung (EU) Nr. 1094/2010 (CELEX:02010R1094-20251110) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 1095/2010, 24. november 2010, millega asutatakse Euroopa Järelevalveasutus (Euroopa Väärtpaberiturujärelevalve), muudetakse otsust nr 716/2009/EÜ ning tunnistatakse kehtetuks komisjoni otsus 2009/77/EÜ |
|
is related to
|
Imported: ESMA-Verordnung (EU) Nr. 1095/2010 (CELEX:02010R1095-20251110) |
|
is related to
|
NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 1024/2013, 15. oktoober 2013, millega antakse Euroopa Keskpangale eriülesanded seoses krediidiasutuste usaldatavusnõuete täitmise järelevalve poliitikaga |
|
is related to
|
Imported: SSM-Verordnung (EU) Nr. 1024/2013 (CELEX:32013R1024) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2002/87/EÜ, 16. detsember 2002, milles käsitletakse finantskonglomeraati kuuluvate krediidiasutuste, kindlustusseltside ja investeerimisühingute täiendavat järelevalvet ning millega muudetakse nõukogu direktiive 73/239/EMÜ, 79/267/EMÜ, 92/49/EMÜ, 92/96/EMÜ, 93/6/EMÜ ja 93/22/EMÜ ja Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiive 98/78/EÜ ja 2000/12/EÜ |
|
is related to
|
Imported: Finanzkonglomerate-Richtlinie (FICOD) (CELEX:02002L0087-20240109) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: Finanzkonglomerate-Richtlinie (FICOD) (CELEX:02002L0087-20270130) – 1 new, 0 changed, 0 removed |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2019/2034, 27. november 2019, mis käsitleb investeerimisühingute usaldatavusnõuete täitmise järelevalvet ning millega muudetakse direktiive 2002/87/EÜ, 2009/65/EÜ, 2011/61/EL, 2013/36/EL, 2014/59/EL ja 2014/65/EL (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Investment Firms Directive (IFD) (CELEX:02019L2034-20241224) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2019/2033, 27. november 2019, mis käsitleb investeerimisühingute suhtes kohaldatavaid usaldatavusnõudeid ning millega muudetakse määrusi (EL) nr 1093/2010, (EL) nr 575/2013, (EL) nr 600/2014 ja (EL) nr 806/2014 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Investment Firms Regulation (IFR) (CELEX:02019R2033-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/49/EL, 16. aprill 2014, hoiuste tagamise skeemide kohta (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Einlagensicherungs-Richtlinie (DGSD) (CELEX:02014L0049-20140702) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2021/2167, 24. november 2021, krediidihaldajate ja krediidiostjate kohta ning millega muudetakse direktiive 2008/48/EÜ ja 2014/17/EL (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Kreditdienstleister-Richtlinie (CSD) (EU) 2021/2167 (CELEX:32021L2167) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2021/23, 16. detsember 2020, kesksete vastaspoolte finantsseisundi taastamise ja kriisilahenduse raamistiku kohta ning millega muudetakse määruseid (EL) nr 1095/2010, (EL) nr 648/2012, (EL) nr 600/2014, (EL) nr 806/2014 ja (EL) 2015/2365 ning direktiive 2002/47/EÜ, 2004/25/EÜ, 2007/36/EÜ, 2014/59/EL ja (EL) 2017/1132 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: CCP-Sanierungs- und Abwicklungsverordnung (EU) 2021/23 (CELEX:32021R0023) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2018/171, 19. oktoober 2017, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 575/2013 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, mis käsitlevad tähtajaks tasumata krediidi iseloomuga nõude olulisuse piirmäära (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2018/171 (RTS Wesentlichkeitsschwelle überfälliger Verbindlichkeiten) (CELEX:32018R0171) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2022/676, 3. detsember 2021, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 575/2013 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, milles määratakse kindlaks konsolideerimise tingimused kõnealuse määruse artikli 18 lõigetes 3–6 ja lõikes 8 osutatud juhtudel (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2022/676 (RTS Konsolidierungsbedingungen) (CELEX:32022R0676) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2022/2328, 16. august 2022, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 575/2013 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, millega määratakse kindlaks eksootilised alusvarad ja jääkriskidega instrumendid jääkriskide omavahendite nõuete arvutamiseks (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2022/2328 (RTS Ausnahme von Tätigkeiten mit Drittlandsbezug) (CELEX:32022R2328) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2024/1085, 13. märts 2024, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 575/2013 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, mis käsitlevad hindamismetoodikat, mille alusel pädevad asutused kontrollivad finantsinstitutsiooni vastavust tururiski jaoks sisemudelite kasutamist käsitlevatele nõuetele (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1085 (RTS Anpassung des Risikogewichts für Immobilienkredite) (CELEX:32024R1085) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2024/1728, 6. detsember 2023, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 575/2013 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, milles täpsustatakse, millistel asjaoludel on täidetud omavahel seotud klientide rühmade tuvastamise tingimused (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1728 (RTS Benchmarking interner Modelle) (CELEX:32024R1728) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) nr 524/2014, 12. märts 2014, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2013/36/EL seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, milles sätestatakse päritolu- ja vastuvõtvate liikmesriikide pädevate asutuste poolt üksteisele esitatav teave (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 524/2014 (RTS Informationsaustausch Herkunfts- und Aufnahmemitgliedstaat) (CELEX:32014R0524) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) nr 527/2014, 12. märts 2014, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi (EL) nr 2013/36/EL seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, millega määratakse kindlaks instrumentide liigid, mis adekvaatselt kajastavad krediidiasutuse või investeerimisühingu krediidikvaliteeti pikemas perspektiivis ning on asjakohased kasutamiseks muutuvtasu maksmisel (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 527/2014 (RTS Instrumente für variable Vergütung) (CELEX:32014R0527) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2021/923, 25. märts 2021, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2013/36/EL seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, milles sätestatakse kriteeriumid, mille alusel määratakse kindlaks juhtimisvastutus ja kontrollifunktsioonid, olulised äriüksused ja märkimisväärne mõju asjaomase äriüksuse riskiprofiilile, ning kriteeriumid selliste töötajate või töötajate kategooriate kindlaksmääramiseks, kelle ametialane tegevus mõjutab krediidiasutuse või investeerimisühingu riskiprofiili kõnealuse direktiivi artikli 92 lõikes 3 osutatud töötajate tegevusega võrreldaval määral (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2021/923 (RTS Risikoträger) (CELEX:32021R0923) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2024/856, 1. detsember 2023, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2013/36/EL seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, millega määratakse kindlaks järelevalvealased šokistsenaariumid, ühised modelleerimise ja parameetrite eeldused ning see, millal on tegemist märkimisväärse vähenemisega (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2024/856 (RTS Aufsichtskollegien) (CELEX:32024R0856) |
|
is related to
|
KOMISJONI RAKENDUSMÄÄRUS (EL) nr 620/2014, 4. juuni 2014, milles sätestatakse rakenduslikud tehnilised standardid seoses teabevahetusega päritoluliikmesriigi ja vastuvõtva liikmesriigi pädevate asutuste vahel vastavalt Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivile 2013/36/EL (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Durchführungsverordnung (EU) Nr. 620/2014 (ITS Informationsaustausch zwischen Aufsichtsbehörden) (CELEX:32014R0620) |
|
is related to
|
KOMISJONI RAKENDUSMÄÄRUS (EL) nr 710/2014, 23. juuni 2014, milles sätestatakse rakenduslikud tehnilised standardid seoses krediidiasutuse- või investeerimisühingupõhiste usaldatavusnõuete kohta ühisotsuste tegemise protsessi kohaldamise tingimustega vastavalt Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivile 2013/36/EL (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Durchführungsverordnung (EU) Nr. 710/2014 (ITS gemeinsame Entscheidungen zu institutsspezifischen Aufsichtsanforderungen) (CELEX:32014R0710) |
|
is related to
|
KOMISJONI RAKENDUSMÄÄRUS (EL) 2024/2902, 20. november 2024, millega kehtestatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määruse (EL) 2023/1114 kohaldamiseks rakenduslikud tehnilised standardid selliste varapõhiste tokenite ja e-raha tokenite aruandlusega seoses, mis on nomineeritud muus kui liikmesriigi ametlikus vääringus (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2902 (ITS Meldungen zu Großkrediten und Konzentrationsrisiko) (CELEX:32024R2902) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2016/1075, 23. märts 2016, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2014/59/EL seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, millega määratakse kindlaks finantsseisundi taastamise kavade, kriisilahenduse kavade ja konsolideerimisgrupi kriisilahenduse kavade sisu, miinimumkriteeriumid, mille alusel peab pädev asutus finantsseisundi taastamise kavu ja konsolideerimisgrupi finantsseisundi taastamise kavu hindama, konsolideerimisgrupi finantstoetuse andmise tingimused, sõltumatute hindajate suhtes kohaldatavad nõuded, allahindamise ja konverteerimise õiguse lepingukohane tunnustamine, teavitamisnõuete ja peatamisteate menetlused ja sisu ning kriisilahenduse kolleegiumide tegevus (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2016/1075 (RTS Sanierungspläne, Abwicklungspläne und Kollegien) (CELEX:32016R1075) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2016/778, 2. veebruar 2016, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2014/59/EL seoses asjaolude ja tingimustega, mille korral võib krediidiasutuse või investeerimisühingu tasutavad erakorralised ex post osamaksed täielikult või osaliselt edasi lükata, ja kriitiliste funktsioonidega seotud tegevuste, teenuste ja toimingute kindlaksmääramise ning põhiäriliinide ja nendega seotud teenuste kindlaksmääramise kriteeriumidega (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2016/778 (RTS kritische Funktionen und Kerngeschäftsbereiche) (CELEX:32016R0778) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) nr 342/2014, 21. jaanuar 2014, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2002/87/EÜ ning Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 575/2013 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, mis käsitlevad finantskonglomeraatide kapitali adekvaatsuse nõuete arvutamise meetodite kohaldamist (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 342/2014 (RTS Berechnungsmethoden für Finanzkonglomerate) (CELEX:32014R0342) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/65/EL, 15. mai 2014, finantsinstrumentide turgude kohta ning millega muudetakse direktiive 2002/92/EÜ ja 2011/61/EL (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) (CELEX:02014L0065-20260606) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 600/2014, 15. mai 2014, finantsinstrumentide turgude kohta ning millega muudetakse määrust (EL) nr 648/2012 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Markets in Financial Instruments Regulation (MiFIR) (CELEX:02014R0600-20251123) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD DIREKTIIV (EL) 2017/593, 7. aprill 2016, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2014/65/EL seoses kliendi finantsinstrumentide ja vahendite kaitsmisega, tootejuhtimise kohustuste ja normidega, mida kohaldatakse teenustasu, vahendustasu või mis tahes muu rahalise või mitterahalise hüve maksmise või saamise suhtes (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Richtlinie (EU) 2017/593 (MiFID II Schutz von Kundenvermögen und Produktüberwachung) (CELEX:02017L0593-20260606) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 648/2012, 4. juuli 2012, börsiväliste tuletisinstrumentide, kesksete vastaspoolte ja kauplemisteabehoidlate kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: European Market Infrastructure Regulation (EMIR) (CELEX:02012R0648-20250117) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 596/2014, 16. aprill 2014, mis käsitleb turukuritarvitusi (turukuritarvituse määrus) ning millega tunnistatakse kehtetuks Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiiv 2003/6/EÜ ja komisjoni direktiivid 2003/124/EÜ, 2003/125/EÜ ja 2004/72/EÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Marktmissbrauchsverordnung (MAR) (CELEX:02014R0596-20260605) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/57/EL, 16. aprill 2014, turukuritarvituse korral kohaldatavate kriminaalkaristuste kohta(turukuritarvituse direktiiv) |
|
is related to
|
Imported: Marktmissbrauchsrichtlinie (CSMAD) 2014/57/EU (CELEX:32014L0057) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2004/109/EÜ, 15. detsember 2004, läbipaistvuse nõuete ühtlustamise kohta teabele, mis kuulub avaldamisele emitentide kohta, kelle väärtpaberid on lubatud reguleeritud turul kauplemisele, ning millega muudetakse direktiivi 2001/34/EÜ |
|
is related to
|
Imported: Transparenzrichtlinie 2004/109/EG (CELEX:02004L0109-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2007/36/EÜ, 11. juuli 2007, noteeritud äriühingute aktsionäride teatavate õiguste kasutamise kohta |
|
is related to
|
Imported: Aktionärsrechterichtlinie 2007/36/EG (CELEX:02007L0036-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 236/2012, 14. märts 2012, lühikeseks müügi ja krediidiriski vahetustehingute teatavate aspektide kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Leerverkaufsverordnung (EU) Nr. 236/2012 (CELEX:02012R0236-20240116) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EÜ) nr 1060/2009, 16. september 2009, reitinguagentuuride kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Ratingagenturen-Verordnung (CRA-Verordnung) (EG) Nr. 1060/2009 (CELEX:02009R1060-20250117) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2016/1011, 8. juuni 2016, mis käsitleb indekseid, mida kasutatakse võrdlusalustena finantsinstrumentide ja -lepingute puhul või investeerimisfondide tootluse mõõtmiseks, ning millega muudetakse direktiive 2008/48/EÜ ja 2014/17/EL ning määrust (EL) nr 596/2014 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Benchmark-Verordnung (BMR) (CELEX:02016R1011-20260101) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2020/1818, 17. juuli 2020, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) 2016/1011 seoses ELi kliimaülemineku võrdlusaluste ja Pariisi kokkulepet järgivate ELi võrdlusaluste miinimumnõuetega |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2020/1818 (Mindeststandards für EU-Referenzwerte für den klimabedingten Wandel) (CELEX:02020R1818-20260119) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2022/858, 30. mai 2022, mis käsitleb hajusraamatu tehnoloogial põhinevate turutaristute katsekorda ning millega muudetakse määrusi (EL) nr 600/2014 ja (EL) nr 909/2014 ning direktiivi 2014/65/EL (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: DLT-Pilotregime-Verordnung (EU) 2022/858 (CELEX:32022R0858) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2023/1114, 31. mai 2023, mis käsitleb krüptovaraturge ning millega muudetakse määrusi (EL) nr 1093/2010 ja (EL) nr 1095/2010 ning direktiive 2013/36/EL ja (EL) 2019/1937 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR) (CELEX:02023R1114-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2011/61/EL, 8. juuni 2011, alternatiivsete investeerimisfondide valitsejate kohta, millega muudetakse direktiive 2003/41/EÜ ja 2009/65/EÜ ning määruseid (EÜ) nr 1060/2009 ja (EL) nr 1095/2010 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) (CELEX:02011L0061-20260416) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) nr 231/2013, 19. detsember 2012, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2011/61/EL seoses erandite, üldiste tegutsemistingimuste, depositooriumide, finantsvõimenduse, läbipaistvuse ja järelevalvega (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 231/2013 (AIFMD Durchführungsbestimmungen) (CELEX:02013R0231-20240212) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2009/65/EÜ, 13. juuli 2009, vabalt võõrandatavatesse väärtpaberitesse ühiseks investeeringuks loodud ettevõtjaid (eurofondid) käsitlevate õigus- ja haldusnormide kooskõlastamise kohta (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: OGAW-Richtlinie (UCITS) 2009/65/EG (CELEX:02009L0065-20260416) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2015/760, 29. aprill 2015, Euroopa pikaajaliste investeerimisfondide kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: ELTIF-Verordnung (EU) 2015/760 (CELEX:02015R0760-20240110) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 345/2013, 17. aprill 2013, Euroopa riskikapitalifondide kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: EuVECA-Verordnung (EU) Nr. 345/2013 (CELEX:02013R0345-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 346/2013, 17. aprill 2013, Euroopa sotsiaalettevõtlusfondide kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: EuSEF-Verordnung (EU) Nr. 346/2013 (CELEX:02013R0346-20240109) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2019/1851, 28. mai 2019, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) 2017/2402 regulatiivsete tehniliste standarditega väärtpaberistamise aluspositsioonide homogeensuse kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2019/1851 (RTS Homogenität bei STS-Verbriefungen) (CELEX:02019R1851-20240306) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2009/138/EÜ, 25. november 2009, kindlustus- ja edasikindlustustegevuse alustamise ja jätkamise kohta (Solventsus II) (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Solvabilität II (Richtlinie 2009/138/EG) (CELEX:02009L0138-20250117) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: Solvabilität II (Richtlinie 2009/138/EG) (CELEX:02009L0138-20270130) – 239 new, 136 changed, 16 removed |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2016/2341, 14. detsember 2016, tööandja kogumispensioni asutuste tegevuse ja järelevalve kohta (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: EbAV-Richtlinie (IORP II) (EU) 2016/2341 (CELEX:02016L2341-20250117) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2019/1238, 20. juuni 2019, üleeuroopalise personaalse pensionitoote (PEPP) kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: PEPP-Verordnung (EU) 2019/1238 (CELEX:02019R1238-20240109) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2018/389 27. november 2017, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi (EL) 2015/2366 regulatiivsete tehniliste standarditega, mis käsitlevad kliendi tugevat autentimist ning ühiseid ja turvalisi teabevahetuse avatud standardeid (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2018/389 (RTS starke Kundenauthentifizierung und Kommunikation) (CELEX:02018R0389-20230912) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 260/2012, 14. märts 2012, millega kehtestatakse eurodes tehtavatele kreedit- ja otsekorraldustele tehnilised ja ärilised nõuded ning muudetakse määrust (EÜ) nr 924/2009 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: SEPA-Verordnung (EU) Nr. 260/2012 (CELEX:02012R0260-20240408) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2015/751, 29. aprill 2015, kaardipõhiste maksetehingute vahendustasude kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Interchange-Fee-Verordnung (EU) 2015/751 (CELEX:32015R0751) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/92/EL, 23. juuli 2014, maksekontoga seotud tasude võrreldavuse, maksekonto vahetamise ja põhimaksekontole juurdepääsu kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Zahlungskontenrichtlinie (PAD) 2014/92/EU (CELEX:32014L0092) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/17/EL, 4. veebruar 2014, elamukinnisvaraga seotud tarbijakrediidilepingute kohta ning millega muudetakse direktiive 2008/48/EÜ ja 2013/36/EL ja määrust (EL) nr 1093/2010 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Wohnimmobilienkreditrichtlinie (MCD) 2014/17/EU (CELEX:02014L0017-20231230) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2008/48/EÜ, 23. aprill 2008, mis käsitleb tarbijakrediidilepinguid ja millega tunnistatakse kehtetuks nõukogu direktiiv 87/102/EMÜ |
|
is related to
|
Imported: Verbraucherkreditrichtlinie (CCD) 2008/48/EG (CELEX:02008L0048-20231230) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2023/2225, 18. oktoober 2023, mis käsitleb tarbijakrediidilepinguid ja millega tunnistatakse kehtetuks direktiiv 2008/48/EÜ |
|
is related to
|
Imported: Verbraucherkreditrichtlinie (CCD2) (EU) 2023/2225 (CELEX:02023L2225-20231030) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2015/849, 20. mai 2015, mis käsitleb finantssüsteemi rahapesu või terrorismi rahastamise eesmärgil kasutamise tõkestamist ning millega muudetakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu määrust (EL) nr 648/2012 ja tunnistatakse kehtetuks Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiiv 2005/60/EÜ ja komisjoni direktiiv 2006/70/EÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: 4. Geldwäscherichtlinie (AMLD) (EU) 2015/849 (CELEX:02015L0849-20241230) |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2019/758, 31. jaanuar 2019, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi (EL) 2015/849 seoses regulatiivsete tehniliste standarditega, mis käsitlevad minimaalseid ja täiendavaid meetmeid, mida krediidi- ja finantseerimisasutused peavad võtma rahapesu ja terrorismi rahastamise riski maandamiseks teatavates kolmandates riikides (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2019/758 (RTS Geldwäschebekämpfung in Drittländern) (CELEX:32019R0758) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2024/1640, 31. mai 2024, mis käsitleb mehhanisme, mille liikmesriigid peavad kehtestama, et tõkestada finantssüsteemi kasutamist rahapesu ja terrorismi rahastamise eesmärgil, millega muudetakse direktiivi (EL) 2019/1937 ning muudetakse direktiivi (EL) 2015/849 ja tunnistatakse see kehtetuks (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: 6. Geldwäscherichtlinie (AMLD6) (EU) 2024/1640 (CELEX:32024L1640) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2024/1226, 24. aprill 2024, mis käsitleb liidu piiravate meetmete rikkumisega seotud kuritegude määratlemist ja nende eest mõistetavaid karistusi ning millega muudetakse direktiivi (EL) 2018/1673 |
|
is related to
|
Imported: Richtlinie (EU) 2024/1226 (Straftaten bei Verstößen gegen restriktive Maßnahmen der Union) (CELEX:32024L1226) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2013/34/EL, 26. juuni 2013, teatavat liiki ettevõtjate aruandeaasta finantsaruannete, konsolideeritud finantsaruannete ja nendega seotud aruannete kohta ja millega muudetakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2006/43/EÜ ning tunnistatakse kehtetuks nõukogu direktiivid 78/660/EMÜ ja 83/349/EMÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Bilanzrichtlinie 2013/34/EU (CELEX:02013L0034-20260318) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: Bilanzrichtlinie 2013/34/EU (CELEX:02013L0034-20270130) – 0 new, 6 changed, 0 removed |
|
is related to
|
KOMISJONI DELEGEERITUD MÄÄRUS (EL) 2023/2772, 31. juuli 2023, millega täiendatakse Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2013/34/EL seoses kestlikkusaruandluse standarditega (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Delegierte Verordnung (EU) 2023/2772 (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) (CELEX:02023R2772-20250101) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2006/43/EÜ, 17. mai 2006, mis käsitleb raamatupidamise aastaaruannete ja konsolideeritud aruannete kohustuslikku auditit ning millega muudetakse nõukogu direktiive 78/660/EMÜ ja 83/349/EMÜ ning tunnistatakse kehtetuks nõukogu direktiiv 84/253/EMÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Abschlussprüferrichtlinie 2006/43/EG (CELEX:02006L0043-20260318) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 537/2014, 16. aprill 2014, mis käsitleb avaliku huvi üksuste kohustusliku auditi erinõudeid ning millega tunnistatakse kehtetuks komisjoni otsus 2005/909/EÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Abschlussprüferverordnung (EU) Nr. 537/2014 (CELEX:02014R0537-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2020/852, 18. juuni 2020, millega kehtestatakse kestlike investeeringute hõlbustamise raamistik ja muudetakse määrust (EL) 2019/2088 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Taxonomie-Verordnung (EU) 2020/852 (CELEX:32020R0852) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2021/1119, 30. juuni 2021, millega kehtestatakse kliimaneutraalsuse saavutamise raamistik ning muudetakse määruseid (EÜ) nr 401/2009 ja (EL) 2018/1999 (Euroopa kliimamäärus) |
|
is related to
|
Imported: Europäisches Klimagesetz (EU) 2021/1119 (CELEX:02021R1119-20260407) |
|
is related to
|
EUROOPA KESKPANGA MÄÄRUS (EL) 2016/867, 18. mai 2016, granulaarsete krediidi- ja krediidiriskiandmete kogumise kohta (EKP/2016/13) |
|
is related to
|
Imported: AnaCredit-Verordnung (EU) 2016/867 der EZB (CELEX:32016R0867) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 549/2013, 21. mai 2013, Euroopa Liidus kasutatava Euroopa rahvamajanduse ja regionaalse arvepidamise süsteemi kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: ESVG 2010 (Verordnung (EU) Nr. 549/2013) (CELEX:02013R0549-20250901) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EÜ) nr 1059/2003, 26. mai 2003, millega kehtestatakse ühine statistiliste territoriaalüksuste liigitus (NUTS) |
|
is related to
|
Imported: NUTS-Verordnung (EG) Nr. 1059/2003 (CELEX:02003R1059-20240101) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2018/1725, 23. oktoober 2018, mis käsitleb füüsiliste isikute kaitset isikuandmete töötlemisel liidu institutsioonides, organites ja asutustes ning isikuandmete vaba liikumist, ning millega tunnistatakse kehtetuks määrus (EÜ) nr 45/2001 ja otsus nr 1247/2002/EÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Datenschutzverordnung für EU-Organe (EU) 2018/1725 (CELEX:32018R1725) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 910/2014, 23. juuli 2014, e-identimise ja e-tehingute jaoks vajalike usaldusteenuste kohta siseturul ja millega tunnistatakse kehtetuks direktiiv 1999/93/EÜ |
|
is related to
|
Imported: eIDAS-Verordnung (EU) Nr. 910/2014 (CELEX:02014R0910-20241018) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2019/1937, 23. oktoober 2019, liidu õiguse rikkumisest teavitavate isikute kaitse kohta |
|
is related to
|
Imported: Hinweisgeberrichtlinie (EU) 2019/1937 (CELEX:02019L1937-20241230) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2006/54/EÜ, 5. juuli 2006, meeste ja naiste võrdsete võimaluste ja võrdse kohtlemise põhimõtte rakendamise kohta tööhõive ja elukutse küsimustes (uuestisõnastamine) |
|
is related to
|
Imported: Gleichbehandlungsrichtlinie 2006/54/EG (CELEX:02006L0054-20260619) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV 2014/36/EL, 26. veebruar 2014, kolmandate riikide kodanike hooajatöötajatena riiki sisenemise ja seal viibimise tingimuste kohta |
|
is related to
|
Imported: Saisonarbeitnehmer-Richtlinie 2014/36/EU (CELEX:32014L0036) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2022/869, 30. mai 2022, üleeuroopalise energiataristu suuniste kohta ja millega muudetakse määrusi (EÜ) nr 715/2009, (EL) 2019/942 ja (EL) 2019/943 ning direktiive 2009/73/EÜ ja (EL) 2019/944 ning tunnistatakse kehtetuks määrus (EL) nr 347/2013 |
|
is related to
|
Imported: TEN-E-Verordnung (EU) 2022/869 (CELEX:02022R0869-20260429) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2023/1115, 31. mai 2023, milles käsitletakse teatavate raadamise ja metsade degradeerumisega seotud saaduste ja toodete liidu turul kättesaadavaks tegemist ja liidust eksportimist ning millega tunnistatakse kehtetuks määrus (EL) nr 995/2010 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Entwaldungsverordnung (EU) 2023/1115 (CELEX:02023R1115-20260918) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 806/2014, 15. juuli 2014, millega kehtestatakse ühtsed eeskirjad ja ühtne menetlus krediidiasutuste ja teatavate investeerimisühingute kriisilahenduseks ühtse kriisilahenduskorra ja ühtse kriisilahendusfondi raames ning millega muudetakse määrust (EL) nr 1093/2010 |
|
is related to
|
Imported: Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR) (CELEX:02014R0806-20260611) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2025/1, 27. november 2024, millega luuakse kindlustus- ja edasikindlustusandjate finantsseisundi taastamise ja kriisilahenduse raamistik ning muudetakse direktiive 2002/47/EÜ, 2004/25/EÜ, 2007/36/EÜ, 2014/59/EL ja (EL) 2017/1132 ning määruseid (EL) nr 1094/2010, (EL) nr 648/2012, (EL) nr 806/2014 ja (EL) 2017/1129 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Insurance Recovery and Resolution Directive (IRRD) (EU) 2025/1 (CELEX:32025L0001) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 1286/2014, 26. november 2014, mis käsitleb kombineeritud jae- ja kindlustuspõhiste investeerimistoodete (PRIIPid) põhiteabedokumente (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: PRIIPs-Verordnung (EU) Nr. 1286/2014 (CELEX:02014R1286-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2017/1129, 14. juuni 2017, mis käsitleb väärtpaberite avalikul pakkumisel või reguleeritud turul kauplemisele võtmisel avaldatavat prospekti ning millega tunnistatakse kehtetuks direktiiv 2003/71/EÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Prospektverordnung (EU) 2017/1129 (CELEX:02017R1129-20260605) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 909/2014, 23. juuli 2014, mis käsitleb väärtpaberiarvelduse parandamist Euroopa Liidus ja väärtpaberite keskdepositooriume ning millega muudetakse direktiive 98/26/EÜ ja 2014/65/EL ning määrust (EL) nr 236/2012 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Zentralverwahrer-Verordnung (CSDR) (CELEX:02014R0909-20260117) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2015/2365, 25. november 2015, mis käsitleb ►C1 väärtpaberitega finantseerimise tehingute ◄ ja uuesti kasutamise läbipaistvust ning millega muudetakse määrust (EL) nr 648/2012 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Wertpapierfinanzierungsgeschäfte-Verordnung (SFTR) (CELEX:02015R2365-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2017/1131, 14. juuni 2017, rahaturufondide kohta (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Geldmarktfonds-Verordnung (MMFR) (EU) 2017/1131 (CELEX:02017R1131-20241224) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2016/97, 20. jaanuar 2016, mis käsitleb kindlustustoodete turustamist (uuesti sõnastatud) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Versicherungsvertriebsrichtlinie (IDD) (EU) 2016/97 (CELEX:02016L0097-20241009) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2019/2162, 27. november 2019, mis käsitleb pandikirjade emiteerimist ja pandikirjade avalikku järelevalvet ning millega muudetakse direktiive 2009/65/EÜ ja 2014/59/EL (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Richtlinie über gedeckte Schuldverschreibungen (EU) 2019/2162 (CELEX:02019L2162-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) nr 1092/2010, 24. november 2010, finantssüsteemi makrotasandi usaldatavusjärelevalve kohta Euroopa Liidus ja Euroopa Süsteemsete Riskide Nõukogu asutamise kohta |
|
is related to
|
Imported: ESRB-Verordnung (EU) Nr. 1092/2010 (CELEX:02010R1092-20251110) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2021/1230, 14. juuli 2021, piiriüleste maksete kohta liidus (kodifitseeritud tekst) (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Verordnung über grenzüberschreitende Zahlungen (EU) 2021/1230 (CELEX:02021R1230-20240408) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2023/2631, 22. november 2023, Euroopa rohevõlakirjade ning teabe vabatahtliku avaldamise kohta seoses keskkonnakestlikuna turustatavate ja kestlikkusega seotud võlakirjadega (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Verordnung über europäische grüne Anleihen (EuGB) (EU) 2023/2631 (CELEX:02023R2631-20240109) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2024/3005, 27. november 2024, mis käsitleb keskkonna-, sotsiaal- ja juhtimisalaste (ESG) reitingutega seotud tegevuse läbipaistvust ja integriteeti ning millega muudetakse määrusi (EL) 2019/2088 ja (EL) 2023/2859 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: ESG-Rating-Verordnung (EU) 2024/3005 (CELEX:32024R3005) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2024/1760, 13. juuni 2024, mis käsitleb äriühingute kestlikkusalast hoolsuskohustust ning millega muudetakse direktiivi (EL) 2019/1937 ja määrust (EL) 2023/2859 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Lieferketten-Richtlinie (CSDDD) (EU) 2024/1760 (CELEX:02024L1760-20260318) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU MÄÄRUS (EL) 2024/1620, 31. mai 2024, millega asutatakse Rahapesu ja Terrorismi Rahastamise Tõkestamise Amet ning muudetakse määruseid (EL) nr 1093/2010, (EL) nr 1094/2010 ja (EL) nr 1095/2010 (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: AMLA-Verordnung (EU) 2024/1620 (CELEX:02024R1620-20251110) |
|
is related to
|
EUROOPA PARLAMENDI JA NÕUKOGU DIREKTIIV (EL) 2022/2557, 14. detsember 2022, mis käsitleb elutähtsa teenuse osutajate toimepidevust ja millega tunnistatakse kehtetuks nõukogu direktiiv 2008/114/EÜ (EMPs kohaldatav tekst) |
|
is related to
|
Imported: Richtlinie über die Resilienz kritischer Einrichtungen (CER) (EU) 2022/2557 (CELEX:32022L2557) |
|
is related to
|
Future version from 30.01.2027: European Market Infrastructure Regulation (EMIR) (CELEX:02012R0648-20270130) – 0 new, 7 changed, 0 removed |
|
is related to
|
Future version from 01.01.2027: NUTS-Verordnung (EG) Nr. 1059/2003 (CELEX:02003R1059-20270101) – 0 new, 3 changed, 0 removed |