+Article 106 Couvertures internes
---+Article 106 1.
---+Article 106 2.
---+Article 106 3.
---+Article 106 4.
---+Article 106 4a.
---+Article 106 5.
---+Article 106 5a.
---+Article 106 5b.
---+Article 106 6.
---+Article 106 7.
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Article 106 Couvertures internes
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 106 1.
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Une couverture interne satisfait, en particulier, aux exigences suivantes:
a)
elle n'a pas pour objectif premier d'éluder ou de réduire les exigences de fonds propres;
b)
elle est dûment documentée et soumise à des procédures internes d'approbation et d'audit spécifiques;
c)
elle est effectuée aux conditions du marché;
d)
le risque de marché qu'elle génère fait l'objet d'une gestion dynamique à l'intérieur du portefeuille de négociation, dans les limites autorisées;
▼C2
e)
elle fait l'objet d'un suivi attentif conformément aux procédures adéquates.
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Article 106 2.
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Les exigences énoncées au paragraphe 1 sont sans préjudice des exigences applicables à la position couverte hors portefeuille de négociation ou dans le portefeuille de négociation, selon le cas.
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Article 106 3.
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Lorsqu’un établissement couvre une exposition au risque de crédit ou une exposition au risque de contrepartie hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation, cette position sur le dérivé de crédit est comptabilisée comme une couverture interne de l’exposition au risque de crédit ou de l’exposition au risque de contrepartie hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des montants d’exposition pondérés visés à l’article 92, paragraphe 4, point a), dès lors que l’établissement conclut une autre opération sur dérivé de crédit avec un tiers fournisseur éligible de protection qui satisfait aux exigences relatives à la protection de crédit non financée hors portefeuille de négociation et qui compense parfaitement le risque de marché de la couverture interne. La couverture interne comptabilisée conformément au premier alinéa et le dérivé de crédit conclu avec le tiers fournisseur éligible de protection sont inclus dans le portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. Aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché selon l’approche visée à l’article 325, paragraphe 1, point b), les deux positions sont attribuées à la table de négociation qui gère des risques analogues.
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Article 106 4.
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Lorsqu’un établissement couvre une exposition au risque sur actions hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé sur actions enregistré dans son portefeuille de négociation, cette position sur le dérivé sur actions est comptabilisée comme une couverture interne de l’exposition au risque sur actions hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des montants d’exposition pondérés visés à l’article 92, paragraphe 4, point a), dès lors que l’établissement conclut un autre contrat dérivé sur actions avec un tiers fournisseur éligible de protection qui satisfait aux exigences relatives à la protection de crédit non financée hors portefeuille de négociation et qui compense parfaitement le risque de marché de la couverture interne. La couverture interne comptabilisée conformément au premier alinéa du présent paragraphe et le dérivé sur actions conclu avec le tiers fournisseur éligible de protection sont inclus dans le portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. Aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché selon l’approche visée à l’article 325, paragraphe 1, point b), les deux positions sont attribuées à la table de négociation qui gère des risques analogues.
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Article 106 4a.
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For the purposes of paragraphs 3 and 4, the credit or equity derivative transaction entered into by an institution may be composed of multiple transactions with multiple eligible third party protection providers, provided that the resulting aggregated transaction meets the conditions set out in those paragraphs.
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Article 106 5.
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Lorsqu’un établissement couvre des expositions au risque sur taux d’intérêt du portefeuille hors négociation au moyen d’une position sur risque de taux d’intérêt enregistrée dans son portefeuille de négociation, cette position sur risque de taux d’intérêt est considérée comme une couverture interne aux fins de l’évaluation du risque de taux d’intérêt découlant des positions hors portefeuille de négociation conformément aux articles 84 et 98 de la directive 2013/36/UE dès lors que les conditions suivantes sont remplies:
a)
aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché selon l’approche prévue à l’article 325, paragraphe 1, points a), b) et c), la position a été attribuée à un portefeuille distinct de celui des autres positions du portefeuille de négociation, dont la stratégie commerciale a pour seul objet la gestion et l’atténuation du risque de marché des couvertures internes des expositions au risque de taux d’intérêt;
b)
aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché selon l’approche visée à l’article 325, paragraphe 1, point b), la position a été attribuée à une table de négociation dont la stratégie commerciale a pour seul objet la gestion et l’atténuation du risque de marché des couvertures internes des expositions au risque de taux d’intérêt;
c)
l’établissement a pleinement documenté la manière dont la position atténue le risque de taux d’intérêt découlant des positions hors portefeuille de négociation aux fins des exigences prévues aux articles 84 et 98 de la directive 2013/36/UE.
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Article 106 5a.
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For the purposes of paragraph 5, point (a), the institution may assign to that portfolio other interest rate risk positions entered into with third parties, or with its own trading book, as long as the institution perfectly offsets the market risk of those interest rate risk positions entered into with its own trading book by entering into opposite interest rate risk positions with third parties.
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Article 106 5b.
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The following requirements shall apply to the trading desk referred to in paragraph 5, point (b), of this Article:
(a)
that trading desk may enter into other interest rate risk positions with third parties or with other trading desks of the institution, as long as those positions meet the requirements for inclusion in the trading book referred to in Article 104 and those other trading desks perfectly offset the market risk of those other interest rate risk positions by entering into opposite interest rate risk positions with third parties;
(b)
no trading book positions other than those referred to in point (a) of this paragraph are assigned to that trading desk;
(c)
by way of derogation from Article 104b, that trading desk shall not be subject to the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of that Article.
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Article 106 6.
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Les exigences de fonds propres pour risque de marché de toutes les positions attribuées au portefeuille distinct visé au paragraphe 5, point a), ou à la table de négociation visée au point b) dudit paragraphe, sont calculées indépendamment des autres et s’ajoutent aux exigences de fonds propres pour les autres positions du portefeuille de négociation.
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Article 106 7.
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Lorsqu’un établissement couvre une exposition au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) à l’aide d’un instrument dérivé conclu avec son portefeuille de négociation, la position sur cet instrument dérivé est comptabilisée comme une couverture interne de l’exposition au risque de CVA aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risques de CVA conformément aux approches prévues à l’article 383 ou 384 lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a)
la position sur l’instrument dérivé est comptabilisée comme couverture éligible au titre de l’article 386;
b)
lorsque la position sur l’instrument dérivé est soumise à l’une quelconque des exigences énoncées à l’article 325 quater, paragraphe 2, point b) ou c), ou à l’article 325 sexies, paragraphe 1, point c), l’établissement compense parfaitement le risque de marché de cette position en prenant des positions opposées avec des tiers.
La position du portefeuille de négociation opposée à la couverture interne comptabilisée conformément au premier alinéa est incluse dans le portefeuille de négociation de l’établissement aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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