+Section 2 Available stable funding factors
---+Article 428duodecies Facteur de financement stable disponible de 0 %
------+Article 428duodecies 1.
------+Article 428duodecies 2.
------+Article 428duodecies 3.
------+Article 428duodecies 4.
---+Article 428terdecies Facteur de financement stable disponible de 50 %
---+Article 428quaterdecies Facteur de financement stable disponible de 90 %
---+Article 428quindecies Facteur de financement stable disponible de 95 %
---+Article 428sexdecies Facteur de financement stable disponible de 100 %

Section 2 Available stable funding factors

Section 2 Available stable funding factors

1. Vue d’ensemble

,
Article 428duodecies Facteur de financement stable disponible de 0 % -
Article 428terdecies Facteur de financement stable disponible de 50 %

Article 428 terdecies

Facteur de financement stable disponible de 50 %

▼C9

Les passifs et éléments de fonds propres ou instruments suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 50 %:

▼M8

a) 

les dépôts reçus qui remplissent les critères relatifs aux dépôts opérationnels énoncés dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1;

b) 

les ►C9  passifs ◄ ayant une échéance résiduelle inférieure à un an provenant:

i) 

de l'administration centrale d'un État membre ou d'un pays tiers;

ii) 

d'administrations régionales ou locales d'un État membre ou d'un pays tiers;

iii) 

d'entités du secteur public d'un État membre ou d'un pays tiers;

iv) 

de banques multilatérales de développement visées à l'article 117, paragraphe 2, et d'organisations internationales visées à l'article 118;

v) 

d'entreprises clientes non financières;

iv) 

de coopératives de crédit agréées par une autorité compétente, de sociétés d'investissement personnelles ou de clients qui sont courtiers en dépôts, dans la mesure où ces ►C9  passifs ◄ ne relèvent pas du point a) du présent paragraphe;

c) 

les ►C9  passifs ◄ ayant une échéance contractuelle résiduelle égale ou supérieure à six mois mais inférieure à un an qui proviennent de:

i) 

la BCE ou la banque centrale d'un État membre;

ii) 

la banque centrale d'un pays tiers;

iii) 

clients financiers;

▼C9

d) 

tous les autres passifs et éléments de fonds propres ou instruments dont l’échéance résiduelle est égale ou supérieure à six mois mais inférieure à un an qui ne sont pas visés aux articles 428 quaterdecies, 428 quindecies et 428 sexdecies.

▼M8

Article 428quaterdecies Facteur de financement stable disponible de 90 %

Article 428 quaterdecies

Facteur de financement stable disponible de 90 %

Les dépôts à vue de la clientèle de détail, les dépôts de la clientèle de détail assortis d'un délai de préavis fixe de moins d'un an et les dépôts à terme de la clientèle de détail ayant une échéance résiduelle de moins d'un an qui remplissent les critères applicables aux autres dépôts de la clientèle de détail énoncés dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 90 %.
Article 428quindecies Facteur de financement stable disponible de 95 %

Article 428 quindecies

Facteur de financement stable disponible de 95 %

Les dépôts à vue de la clientèle de détail, les dépôts de la clientèle de détail assortis d'un délai de préavis fixe de moins d'un an et les dépôts à terme de la clientèle de détail ayant une échéance résiduelle de moins d'un an qui remplissent les critères applicables aux dépôts stables de la clientèle de détail énoncés dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 95 %.
Article 428sexdecies Facteur de financement stable disponible de 100 %

Article 428 sexdecies

Facteur de financement stable disponible de 100 %

Les ►C9  passifs ◄ et les éléments et instruments de fonds propres suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 100 %:

a) 

les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement avant les corrections requises par les articles 32 à 35, les déductions au titre de l'article 36 et l'application des exemptions et solutions de remplacement prévues aux articles 48, 49 et 79;

b) 

les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 de l'établissement avant la déduction des éléments visés à l'article 56 et avant l'application de l'article 79, à l'exclusion de tout instrument assorti d'options explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées, réduiraient l'échéance résiduelle effective à moins d'un an;

c) 

les éléments de fonds propres de catégorie 2 de l'établissement avant les déductions visées à l'article 66 et avant l'application de l'article 79, ayant une échéance résiduelle d'un an ou plus, à l'exclusion de tout instrument assorti d'options explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées, réduiraient l'échéance résiduelle effective à moins d'un an;

d) 

tout autre instrument de fonds propres de l'établissement ayant une échéance résiduelle d'un an ou plus, à l'exclusion de tout instrument assorti d'options explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées, réduirait l'échéance résiduelle effective à moins d'un an;

e) 

tout autre emprunt et ►C9  passif ◄ garanti et non garanti ayant une échéance résiduelle d'un an ou plus, y compris les dépôts à terme, sauf disposition contraire des articles 428 duodecies à 428 quindecies.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes