+Section 2 Instruments ne constituant pas une aide d'état
---+Sous-section 1 Applicabilité et limites du maintien des acquis
------+Article 484 Applicabilité du maintien des acquis à des éléments éligibles en tant que fonds propres en vertu de dispositions nationales transposant la directive 2006/48/CE
---------+Article 484 1.
---------+Article 484 2.
---------+Article 484 3.
---------+Article 484 4.
---------+Article 484 5.
------+Article 485 Éligibilité pour inclusion dans les fonds propres de base de catégorie 1 des comptes des primes d'émission afférents à des éléments qui étaient éligibles en tant que fonds propres en vertu des dispositions nationales transposant la directive 2006/48/CE
---------+Article 485 1.
---------+Article 485 2.
------+Article 486 Limites au maintien des acquis applicables aux éléments de fonds propres de base de catégorie 1, aux éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et aux éléments de fonds propres de catégorie 2
---------+Article 486 1.
---------+Article 486 2.
---------+Article 486 3.
---------+Article 486 4.
---------+Article 486 5.
---------+Article 486 6.
------+Article 487 Autres éléments de fonds propres non éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu du maintien des acquis
---------+Article 487 1.
---------+Article 487 2.
---------+Article 487 3.
------+Article 488 Amortissement des éléments éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 en vertu de droits antérieurs
---+Sous-section 2 Inclusion d'instruments avec option comportant une incitation au remboursement dans les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2
------+Article 489 Instruments hybrides avec option comportant une incitation au remboursement
---------+Article 489 1.
---------+Article 489 2.
---------+Article 489 3.
---------+Article 489 4.
---------+Article 489 5.
---------+Article 489 6.
------+Article 490 Éléments de fonds propres de catégorie 2 comportant une incitation au remboursement
---------+Article 490 1.
---------+Article 490 2.
---------+Article 490 3.
---------+Article 490 4.
---------+Article 490 5.
---------+Article 490 6.
------+Article 491 Échéance effective

Section 2 Instruments ne constituant pas une aide d'état

Section 2 Instruments ne constituant pas une aide d'état

1. Vue d’ensemble

,
Sous-section 1 Applicabilité et limites du maintien des acquis Sous-section 1 Applicabilité et limites du maintien des acquis
Sous-section 2 Inclusion d'instruments avec option comportant une incitation au remboursement dans les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2 Sous-section 2 Inclusion d'instruments avec option comportant une incitation au remboursement dans les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes