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+Article 510 6. |
Article 510 6.►M20 L’ABE surveille le montant de financement stable requis pour couvrir le risque de financement lié aux opérations de financement sur titres, y compris aux actifs reçus ou donnés dans ces opérations, et aux opérations non garanties avec des clients financiers, lorsque ces opérations ont une échéance résiduelle inférieure à six mois. L’ABE fait rapport à la Commission sur le caractère opportun de cette exigence de financement stable au plus tard le 31 janvier 2029, puis tous les cinq ans. Compte tenu des évolutions internationales et du traitement réglementaire d’opérations analogues dans d’autres pays ou territoires, l’ABE, dans ces rapports, évalue au minimum: ◄
a)
l'opportunité d'appliquer des facteurs de financement stable plus élevés ou moins élevés aux opérations de financement sur titre avec des clients financiers ainsi qu'aux opérations non garanties avec des clients financiers d'une échéance résiduelle inférieure à six mois pour mieux prendre en compte leur risque de financement sur l'horizon à un an du ratio de financement stable net et les possibles effets de contagion entre clients financiers;
b)
l'opportunité d'appliquer le traitement prévu à l'article 428 novodecies, paragraphe 1, point g) aux opérations de financement sur titre couvertes par d'autres types d'actifs;
c)
l'opportunité d'appliquer des facteurs de financement stable aux éléments de hors bilan utilisés dans des opérations de financement sur titre, en lieu et place du traitement prévu à l'article 428 septdecies, paragraphe 5;
d)
l’adéquation du traitement asymétrique entre les passifs ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois provenant de clients financiers, qui sont soumis à un facteur de financement stable disponible de 0 % conformément à l’article 428 duodecies, paragraphe 3, point c), et les actifs résultant d’opérations avec des clients financiers ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois, qui sont soumis à un facteur de financement stable requis de 0 %, 5 % ou 10 % conformément à l’article 428 novodecies, paragraphe 1, point g), à l’article 428 vicies, paragraphe 1, point b), et à l’article 428 tervicies, point a);
e)
l’impact de l’introduction de facteurs de financement stable requis plus élevés ou moins élevés pour les opérations de financement sur titres, en particulier celles ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois, avec des clients financiers, sur:
i)
la structure des prix de ces opérations; et
ii)
la liquidité sur le marché des actifs reçus comme sûretés dans ces opérations, notamment les obligations souveraines et d’entreprise;
f)
l'impact des modifications envisagées sur le montant du financement stable requis pour les opérations de ces établissements, en particulier pour les opérations de financement sur titres d'une échéance résiduelle inférieure à six mois avec des clients financiers, lorsque des obligations d'État sont reçues comme sûretés dans ces opérations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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