8. En ce qui concerne l'exigence de limiter le montant maximal individuel et agrégé des expositions …

En ce qui concerne l'exigence de limiter le montant maximal individuel et agrégé des expositions conformément à l'article 17, paragraphe 5, point b), de la directive 2014/59/UE, les spécifications suivantes sont applicables:

• (a) Si cela est nécessaire pour soutenir une stratégie de résolution comportant une séparation d'entités juridiques au sein du groupe, les autorités de résolution devraient envisager d'exiger que l'établissement rende plus strictes les limites d'exposition à l'intérieur du groupe afin de limiter l'interconnexion financière interne entre entités du groupe (ou sous-groupes) devant faire l’objet d’une résolution séparée selon la stratégie de résolution, si cette exposition à l'intérieur du groupe compromet la résolvabilité de l'établissement. La même disposition peut être appliquée en ce qui concerne une entité cantonnée, si, conformément aux exigences législatives ou aux décisions des autorités de contrôle, une séparation de certaines activités dans ce type d'entité est requise, si cela est nécessaire afin de garantir la crédibilité et la faisabilité d'utiliser des instruments de résolution dans l'entité cantonnée ou dans les parties restantes au sein du groupe.
• (b) Les autorités de résolution devraient envisager d'exiger que les établissements limitent les expositions aux entités ad hoc liées à l'établissement par des engagements non tirés significatifs, des garanties ou des lettres de confort non consolidées dans le bilan de l'établissement et ne relevant pas du champ des pouvoirs de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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