+2. Objet, champ d'application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations exposent les informations à fournir aux autorités compétentes dans la …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s'appliquent en rapport avec: a) les demandes d’agrément en tant …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 …
---+Définitions
------+8. Les termes utilisés et définis dans la directive (UE) n° 2015/2366 et dans la directive …
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2. Objet, champ d'application et définitions
2. Objet, champ d'application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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