+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet et champ d’application
------+5. Les présentes orientations répondent à l’exigence pour l’ABE d’émettre des orientations en vertu …
------+6. Les présentes orientations concernent les réclamations soumises aux autorités compétentes en cas …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
---+Définitions
------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/2366 …

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
Objet et champ d’application	Objet et champ d’application
Destinataires	Destinataires
Définitions	Définitions

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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