18. Lorsqu’une succursale a été désignée comme revêtant une importance significative au sens de …

Lorsqu’une succursale a été désignée comme revêtant une importance significative au sens de l’article 51 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre d’origine devraient mettre à jour sans retard inutile la cartographie de l’établissement ou du groupe. En particulier, il devrait être indiqué dans la cartographie de l’établissement ou du groupe si l’autorité compétente de l’État membre d’accueil siège au sein du collège concerné en tant que membre (succursale d’importance significative) ou en tant qu’observateur (succursale ne revêtant pas d’importance significative), comme prévu dans l’article 4 du règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission et la liste des membres du collège et des observateurs devrait être mise à jour en conséquence.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/