119. Toute vente d’obligations de crédit conformément au point 115 (d) devrait être incluse dans …

Toute vente d’obligations de crédit conformément au point 115 (d) devrait être incluse dans l’estimation de LGD de manière appropriée par rapport à la méthode d’estimation de LGD compte tenu des toutes les conditions suivantes:

• (a) lorsque les établissements vendent régulièrement des obligations de crédit dans le cadre de leurs procédures de recouvrement, ils devraient rendre compte de manière appropriée des observations se rapportant aux obligations de crédit soumises à la vente dans la procédure d’élaboration du modèle;
• (b) lorsque les établissements ne vendent pas régulièrement des obligations de crédit dans le cadre de leurs procédures de recouvrement et que l’affectation de la partie du prix liée aux sûretés représente une contrainte excessive ou n’est pas suffisamment fiable, ils peuvent décider de ne pas tenir compte de ces observations dans la procédure d’élaboration du modèle;
• (c) les établissements ne devraient pas traiter les recouvrements émanant de ventes d’obligations de crédit garanties comme des recouvrements réalisés sans l’utilisation de sûretés, sauf s’ils peuvent démontrer que les recouvrements se rapportant à ces sûretés ne sont pas significatifs;
• (d) en tout état de cause, les établissements devraient inclure toutes les observations, y compris les ventes d’obligations de crédit, dans le calcul de la LGD moyenne à long terme.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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