| Période de rétablissement | Telle que définie à l’annexe V, partie 2, paragraphe 231, point b), de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission |
| EBITDA | Earnings before interest, taxes, depreciation and amortisation (Résultat avant intérêts, impôts, provisionnement et amortissements) |
| Renégociation | Mesures de renégociation visées à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission |
| Expositions renégociées | Expositions pour lesquelles des mesures de renégociation ont été appliquées conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission |
| Actifs saisis | Actifs obtenus par la prise de possession d’une sûreté et qui restent inscrits au bilan Les actifs saisis peuvent être obtenus au moyen de procédures judiciaires, d’accords bilatéraux avec l’emprunteur ou d’autres types de transferts de sûretés de l’emprunteur à l’établissement de crédit. Les actifs saisis peuvent comprendre des actifs financiers et non financiers et devraient inclure toutes les sûretés obtenues indépendamment de la classification comptable |
| Biens immobiliers | Biens immobiliers, tels que définis à l’article 208 du règlement (UE) nº 575/2013 |
| Coût de liquidation | Les coûts de liquidation désignent les sorties de fonds encourues pendant l’exécution de la sûreté et le processus de vente et comprennent: a) l’ensemble des frais juridiques concernés; b) les frais de vente, taxes et autres dépenses; c) tous les frais d’entretien supplémentaires supportés par l’établissement de crédit dans le cadre de la reprise et de la cession de la sûreté; d) toute rentrée de fonds jusqu’à la date de liquidation |
| Organe de direction | Tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, points 7 et 8, de la directive 2013/36/UE |
| Biens mobiliers | Biens réels autres que des biens immobiliers conformément à l’article 210 du règlement (UE) nº 575/2013 |
| ENP (ENP) | Expositions classées comme non performantes conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission |
| Prêts non performants (PNP) | Prêts et avances, tels que définis à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission, qui sont classés comme non performants en vertu de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission |
| Ratio de prêts non performants (PNP) | Pour calculer le ratio de PNP, la valeur comptable brute des PNP et des avances est divisée par la valeur comptable brute du total des prêts et avances conformément à la définition des ENP |
| Cadre des ENP | Politiques, processus, contrôles et systèmes de gestion des risques des ENP |
| Portefeuille | Groupe d’expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires |
| Période probatoire | Telle que définie à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission |
| Cadre concernant l’appétit pour le risque | Approche globale, intégrant les politiques, les processus, les contrôles et les systèmes, par laquelle l’appétit pour le risque est établi, communiqué et surveillé. Elle comprend un énoncé sur l’appétit pour le risque, les limites du risque et un aperçu des rôles et des responsabilités des personnes qui supervisent la mise en œuvre et la surveillance du cadre concernant l’appétit pour le risque. Le cadre concernant l’appétit pour le risque devrait tenir compte des risques importants pour l’établissement de crédit, ainsi que pour sa réputation auprès des déposants, des investisseurs et des clients. Le cadre concernant l’appétit pour le risque est aligné sur la stratégie de la banque. |
| Ratio Texas | Ratio Texas: ratio comparant le stock de prêts non performants aux fonds propres d’un établissement de crédit. Prêts non performants (valeur comptable brute) sur fonds propres et dépréciations cumulées |